[Accessibilite] Re: [April - Atelier] [URGENT ] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Par lement européen

[Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org>]

On 10/02/2012 11:38, Armony ALTINIER 聂和美 wrote:
> Je suis d'accord avec toi Jeanne, et je n'ai pas trouvé trace dans l'agenda
> du Parlement européen. En revanche, j'ai trouvé le texte de proposition et
> le communiqué officiel de Barnier. Je ne me serais pas permise d'écrire
> dans le cas contraire.
J'ai bien vu le communiqué de presse de Barnier, mais pas de texte 
soumis au vote du parlement européen. En cherchant plus avant, j'ai 
trouvé une question écrite suite à une pétition 
(http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+OQ+O-2012-000006+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR) 
mais cela ne signifie pas qu'il y aura quoi que ce soit d'autre ensuite. 
Il y a aussi eu un protocole d'accord, mais qui n'a rien à voir avec le 
Parlement européen 
(http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1120&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en).
> Je pense que si on a l'opportunité de réagir avant que le texte soit voté,
> c'est encore mieux.
>
> L'info donnée par la TADC indiquait un débat et un vote. Je leur ai posé la
> question pour avoir un lien vers l'info officielle, puisque ça ne figure
> pas dans l'agenda. Mais ça ne doit pas nous empêcher de réagir à ce texte
> dans tous les cas.
>
> Je vous tiens au courant si j'ai une réponse de TADC.
Super, merci.

A nouveau, il ne s'agit pas d'être négative, mais on ne peut pas 
proposer d'amendement s'il n'y a pas de texte soumis au vote, ni 
interpeller les MEPs s'ils ne sont pas appelés à se prononcer.

Librement,

Jeanne
> Librement,
> Armony
>
> Le 10 février 2012 11:28, Jeanne Tadeusz<jtadeusz AT april.org>  a écrit :
>
> > Bonjour,
> >
> > je voudrais d'abord clarifier ce dont on parle ici...
> >
> >
> > On 09/02/2012 19:18, Armony ALTINIER 聂和美 wrote:
> >
> > > Bonjour à tous,
> > >
> > > Vu sur Twitter, grâce à la vigilance de François Revol (merci !), un
> > > article d'une association de consommateurs transatlantiques
> > > américano-européenne (TADC).
> > >
> > > Cet article (en 
> > > anglais)<http://tacd-ip.org/**archives/568<http://tacd-ip.org/archives/568>>
> > >   rapporte qu'une
> > >
> > > discussion au Parlement européen devrait bientôt se tenir, mercredi 15
> > > février (c'est-à-dire mercredi prochain), avec un vote pour proposer un
> > > traité le lendemain, le jeudi 16 février à midi.
> > >
> > > Tout semble partir d'une pétition de l'Union européenne des Aveugles qui
> > > pose la question de la contrainte des différents droits d'auteurs
> > > nationaux
> > > entravant la mise en accessibilité des livres.
> > >
> > > Il s'agirait d'un traité pour promouvoir un droit "mondial" à rendre les
> > > livres accessibles, supérieur aux droits nationaux. Sur ce blog, j'ai
> > > posté
> > > un commentaire (en attente de validation) pour demander comment soutenir
> > > cette action et comment étendre cette "exception au droit d'auteur" pour
> > > la
> > > mise en accessibilité des médias sur le Web.
> > Sans vouloir remettre en cause l'initiative ou l'idée, pour qu'il y ait un
> > vote prévu, il faut qu'il y ait un texte soumis aux MEPs sur lesquels ils
> > puissent voter par la suite. Je n'ai peut-être pas assez cherché, mais je
> > ne l'ai pas trouvé.
> > De plus, d'après le calendrier du parlement européen, il n'y a pas de
> > temps prévu pour les questions le 15 février (http://www.europarl.europa.*
> > *eu/sides/getDoc.do?type=**AGENDA&reference=20120215&**
> > secondRef=SIT&language=FR<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20120215&secondRef=SIT&language=FR>).
> >
> >
> >
> > > On peut faire un courrier à envoyer à nos chers députés européens pour les
> > > sensibiliser. Éventuellement mettre le cahier accessibilité à jour avec
> > > une
> > > question aux candidats à ce sujet. Et pourquoi pas les appeler (députés et
> > > candidats) ?
> > >
> > > Je mets le groupe atelier en copie, qui a l'habitude de ce genre de
> > > mobilisation. Qu'en pensez-vous ?
> > >
> > >   Je pense qu'avant toute action ou médiatisation, il serait bien de
> > savoir de quel texte on parle précisément, non ?
> >
> > Librement,
> > Jeanne


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Jeanne Tadeusz
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