Propriété des cours des enseignants de l'éducation nationale. A qui sont ils?

[mlalanne AT april.org]

Bonjour,

Je vais rapidement me présenter (car je suis nouveau à l'April) et ensuite 
vous exposer le contexte dans lequel se posera ma question.

Je suis enseignant dans le second degré (à l'Education Nationale) et je 
m'active à ce que les logiciels libres soient connus et exploités dans mon 
milieu professionnel que ce soit à l'échelle de mon établissement ou à 
l'échelle académique voire nationale. Je concentre surtout mes actions sur 
le local car il y a déjà de quoi faire...
Je participe au projet http://www.educoo.org/ comme correspondant académique.

Depuis quelque temps le dossier des ENT s'active sérieusement sur 
l'académie de Montpellier, politiquement il y a une volonté d'utiliser des 
briques de logiciels libres pour monter les ent du premier degré et du 
second degré. Des plates-formes sont en ce moment-même mises à disposition 
des établissements pilotes.

Certaines équipes mettent des ressources diverses en ligne (cours, tp, td 
…). Cela se fait sans aucune information que ce soit au niveau des formats 
utilisés ou bien des licences des documents mis en ligne.

Plusieurs problèmes:

1-les enseignants montent leurs cours avec des manuels qui ont des licences 
(surtout dans le premier degré) ce qui sous-entend que les cours faits de 
cette façon ne peuvent pas leur appartenir?...

2-un enseignant qui monte son cours avec des ressources libres est-il 
propriétaire de son cours? N'est-ce pas la propriété de l'employeur?

3-comment arriver à savoir si les ressources utilisées pour monter un cours 
sont effectivement toutes libres de droits?...


Pour vous donner une idée j'ai des gigas de fichiers bureautique  sur les 
serveurs académiques... autrement dit des milliers de formats hétérogènes.

Prochainement je vais donner quelques formations au CDDP de mon académie et 
j'aimerais être explicite sur ces points qui ne sont absolument jamais 
abordés du coté institutionel. Récemment l'IUFM de Montpellier a fait 
appel à des juristes spécialisés pour éclaircir tout cela.

Par avance merci à toutes et à tous pour votre aide si précieuse, Mathieu.