Re: [EDUC] Propriété des cours des en seignants de l'éducation nationale. A qui sont ils?

["Philippe-Charles Nestel (Charlie)" <cnestel AT free.fr>]

Arnaud Champollion a écrit :
> En fait, j'ai l'impression qu'on mélange aussi deux genre de "cours".
>
> Le cours magistral qui est rédigé par le professeur, expliqué, 
> dicté...aux élèves. J'ai l'impression que c'est de cela dont il est 
> question dans le fait de "publier ses cours en libre sur internet".
Parce qu'il concerne la partie du droit moral du droit d'auteur qualifié 
de droit de divulgation. Cf. jurisprudence R.Barthes, et le code du CPI.
(j'ai filé les références dans un post précédent).


> Le "cours" à l'école primaire qui est différent. 
Pas forcément en termes de droit, lorsqu'il s'agit du droit de 
divulgation. Même pour dix minutes. Un cours peut être une méthode. La 
seule différence concerne le travail des enseignants-chercheurs qui sont 
mieux "protégés" en tant qu'auteurs.

> Il n'y a pas de "cours" à proprement parler. Il y a une séance, qui 
> utilise des documents de référence, des exercices de découverte, 
> d'entraînement...en fait le "cours" en lui-même fait rarement plus de 
> 10 lignes, et le plus souvent il est rédigé au tableau avec les 
> élèves, recopié dans les cahiers, et sert d'aide-mémoire. En lui-même 
> ce "cours" n'a pas grand sens tout seul, à moins de le publier avec :
> - le descriptif de la séance (guide pour l'enseignant - fiche de 
> préparation)
> - les supports de découverte (textes, cartes, photos, images, shémas, 
> matériel...)
>
> La plus grande partie des documents en école primaire est consituée de 
> supports.
C'est pourquoi je te suivais pleinement lorsque tu analysais pourquoi en 
mathématiques la question de la licence était beaucoup plus simple. Là 
on entre dans une immense complexité de droits en cascades.
Mais les supports font partie du cours. Un cours n'est pas défini 
juridiquement comme devant être exclusivement magistral.


Amitiés