Re: [EDUC] Propriété des cours des en seignants de l'éducation nationale. A qui sont ils?

[Arnaud Champollion <arnaud.champollion AT laposte.net>]

mlalanne AT april.org a écrit :
> Bonjour,
>
> Je vais rapidement me présenter (car je suis nouveau à l'April) et 
ensuite vous exposer le contexte dans lequel se posera ma question.

Bienvenue :)

Je me suis aussi souvent posé ces questions.

> 1-les enseignants montent leurs cours avec des manuels qui ont des 
licences (surtout dans le premier degré) ce qui sous-entend que les 
cours faits de cette façon ne peuvent pas leur appartenir?...

En fait, je crois qu'on ne peut pas mettre en ligne des documents
pédagogiques faits avec des bouts de manuels soumis à licence
propriétaire (à moins d'obtenir l'accord de l'éditeur - des éditeurs).


> 2-un enseignant qui monte son cours avec des ressources libres est-il 
propriétaire de son cours? N'est-ce pas la propriété de l'employeur?

On touche peut-être à la distinction entre temps personnel et temps
professionel, toujours un peu floue chez les enseignants.

En ce qui concerne le premier degré, l'institution ne me demande pas de
publier mes cours, et ne m'offre pas de temps institutionnel pour en
produire. Donc ce que je mets, sur mon site personnel, est ma propriété
(du moins je pense) et je suis libre de le publier sous licence CC BY SA
par exemple.

Récemment, j'ai été déchargé de classe pendant une semaine pour
participer à un groupe de travail visant à produire des documents
pédagogiques en anglais pour mon département. J'ai évoqué au cours de
cette semaine le fait de publier le travail sous licence libre.
Apparemment ce genre de questions n'avait pas effleuré la conseillère
pédagogique qui dirigeait le groupe. Nous mélangions allègrement
ressources libres et propriétaires, extraits de divers manuels,
photocopies de provenances variées...sans que le problème des licences
ne soit venu sur la table "parce que de toutes façons on ne va pas faire
d'argent avec donc on ne nous posera pas de problèmes.", pour reprendre
les propos de la conseillère pédagogique. J'ai l'impression qu'il y
avait une croyance que tout est libre pour utilisation non-commerciale.

Le résultat est que rien n'a été publié pour le moment sur le site web
de la circonscription. La seule publication qui existe est sur un wiki
personnel que j'ai monté officieusement pendant la semaine pour nous
permettre de travailler efficacement, avec la limite posée qu'on n'y
mettait que des ressources légales (donc libres).


> 3-comment arriver à savoir si les ressources utilisées pour monter 
un cours sont effectivement toutes libres de droits?...

C'est à celui qui monte le cours (le document) de s'assurer des licences
d'utilisation des éléments qu'il incorpore. Et selon les conditions, de
mentionner les références.

Arnaud



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Arnaud Champollion
110 route de Trévans
04270 ESTOUBLON

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