Re: [EDUC] Re: [April] Re: [April] Propriété des cours des enseignants de l'éducation nationale. A qui sont ils?

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

Bonjour,

Démarche intéressante (qui illustre encore l'activisme de Michel ;-))

Rapidement, quelques éléments sur ces questionnements (il est d'autant plus intéressant de mutualiser sur ces questions que de nombreuses universités/académies se posent actuellement les mêmes questions.

La Loi DADVSI (je vous invite à consulter un article que j'avais publié sur VVL au moment de la DADVSI [1]) met effectivement en place un système de cession automatique des droits (dévolution) des fonctionnaires à la collectivité publique/territorialle/etc. qui l'emploie, mais je ne suis pas certain qu'elle concerne toutes les hypothèses :

L’article L. 111-1 du CPI pose comme exception que « [l]es agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique » conservent leur droit d’auteur.
=> Ainsi, les enseignants-chercheurs, chercheurs, conservateurs (notamment) font exception et conservent les droits sur leurs créations.

Pour les autres, c'est bien le régime de dévolution, sachant que l'exploitation commerciale des œuvres est soumise à un droit de préférence (dans les cas d’activités de recherche scientifique, le droit de préférence ne joue pas).

Voilà sur la théorie, en pratique : soit l'auteur conserve ses droits et choisit la/les licence(s) qu'il souhaite ; soit les droits sont dévolus à l'employeur Pers. Publique et c'est cette dernière qui doit autoriser l'exploitation sous LL.

Hope it helps ;-)

Librement,

Benjamin

[1] http://www.venividilibri.org/index.php?title=Approche_Synthétique_Des_Apports_De_La_Loi_DADVSI

briand wrote:

Bonjour

Merci de cet écjanhe intéressant.
Juste un témoignage en complément

Le cadre légal est complexe et parce que je pense que l'on ne fait pas sans l'accord des personnes voilà la démarche en cours dans mon établissement. (Telecom Bretagne, ecole d'ingénieur au sein de l'institut).

Aussi la première értape a été d'impliquer les enseignants dans la numérisation des contenus. Cette démarche progressive (2006-2008) a permis de mettre en ligne 95 % des contenus de première et seconde année sur une plate-forme moodle (logiele libre) accessible en intranet.

Nous démarrons une seconde étape de mise en ligne sur le web cette fois et sur la base du volontariat des cours avec un panel de licence et en encourageant la licence CC by sa. Je pense qu'il y aura une trentaine de ressources réutilisables d'ici l'été.

De son côté, depuis 5 ans, L'institut Telecom a ouvert un site "savoirs partagés" où sont mis en ligne des cours sur la base du volontariat avec un panel  de licences de CC by sa au droit d'auteur classique http://savoirspartages.institut-telecom.fr
Ce site rejoint la démarche de  "Paris Tech" groupement d'écoles parisiennes qui a développé le site "libres" savoirs
(je mets les guillemets parce que les contenus sont accessibles mais pas libres ! ) proposant 2 000 ressources http://www.paristech.org/fr/etudier_libres.html

Comme l'école et l'institut vont maintenant mettre les publications en "open archive" sur la plate forme Hal du CNRS il y a un contexte de contenus ouverts favorables et un noyau de personnes sensibilisées au libre (L'institut avait organisé dans les années 90 une série de renontre "autour du libre").

A noter que dans la démarche "Openc course ware" initiée par le MIT : http://www.ocwconsortium.org il ya très peu de monde en France et aucune université !
L'autre serveur de cours UNIT (http://www.unit.eu/) propose des contenus en ligne mais avec des licences variables associées aux cours

Aujourd'hui je pense que nous sommes à un tournant où des projets comme l'excellent sesamath http://www.sesamath.net/ et son réseau de 3 000 prof de math associés à sesaprof montrent la voie.
Après une rencontre à l'ENS sur les contenus libres en 2008 la co-production de contenus ouverts a été l'objet d'un atelier aux rencontres d'autrans et sera prolongé aux Etes TIC de bretagne et par d'autres aux RMLL .. le sujet devient d'actualité
Jai éaussi mis la proposition (sur le réseau "correspondants.org" réseau francophone de la Fing et auprès de quelques acteurs comme wikimedia France, Creatif  et outils réseaux) d'un portail francophone des contenus de cours ouverts.
Il y a pas mal d'écho positifs en Afrique et en France et peut-être que parmi les adhérents d'april il y aurait des personnes intéressées.


comme il est dit par Framasoft ... La voie est ouverte et le chemin est long
Michel Briand