Re: [EDUC] Dictionnaire des écoliers

[cnestel AT free.fr]

----- "Arnaud Champollion" <arnaud.champollion AT laposte.net> a écrit :

Salut,

Franchement c'est du n'importe quoi :

> "Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété 
> intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être 
> utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site.

Si c'est dans un cadre privé, cela exclut l'usage en classe qui
ne relève pas de la sphère privée mais d'une diffusion collective.


> Si on suit ce raisonnement, on ne peut pas utiliser le dictionnaire en 
> classe.

Bien vu !

Extraits de l'Article L122-5 :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement 
dans un cercle de famille"
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé 
du copiste et non destinées à une utilisation collective"
etc.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917


> Heureusement il y a une exception pédagogique :
> 
> "Les éditeurs de contenus autorisent expressément l’ensemble de la 
> communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et
> de  l’enseignement supérieur) à exploiter le site 
> http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr et les œuvres présentes
> en  vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques"
> gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités
> pédagogiques."

Cette "exception" compte tenu de la référence précédente est ce que
l'on appellechez les psys : "double bind" (double contrainte) où l'on
pousse le Sujet dans un paradoxe qui rend fou.

Les deux clauses de cette licence sont en totale contradiction.
 
> A priori ça permet de l'utiliser en classe. Mais pas de les intégrer à
> d'autres travaux, ni à les modifier :
> 
> "Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique
> effectué  par des organismes à vocation éducative. À ce titre, les 
> utilisateurs
> s’engagent à ne pas porter atteinte aux œuvres, c’est-à-dire à ne pas
> modifier les œuvres présentes sur le site, conformément aux droits 
> moraux de l’auteur."

Bien vu. 

Charlie