Re: [EDUC] Dictionnaire des écoliers

[Mathieu Jourdan <mathieu.jourdan AT gmail.com>]

Bonsoir,

Le 29 septembre 2010 19:24,  <cnestel AT free.fr> a écrit :
> Extraits de l'Article L122-5 :
>
> "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
> 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
> dans un cercle de famille"
> 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
> du copiste et non destinées à une utilisation collective"
> etc.
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917
>
>
>> Heureusement il y a une exception pédagogique :
>>
>> "Les éditeurs de contenus autorisent expressément l’ensemble de la
>> communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et
>> de  l’enseignement supérieur) à exploiter le site
>> http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr et les œuvres présentes
>> en  vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques"
>> gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités
>> pédagogiques."
>
> Cette "exception" compte tenu de la référence précédente est ce que
> l'on appellechez les psys : "double bind" (double contrainte) où l'on
> pousse le Sujet dans un paradoxe qui rend fou.
>
> Les deux clauses de cette licence sont en totale contradiction.
>
> Charlie

Ces clauses ne me semblent en rien contradictoires, puisque l'Article
L122-5 s'applique systématiquement à toute oeuvre dès lors qu'elle a
été diffusée... C'est la situation la plus restrictive qui puisse
s'appliquer en France, et toutes les mentions faites par l'auteur ne
peuvent que "conférer" des permissions supplémentaires aux personnes
mettant la main sur l'oeuvre en question.
Ainsi une licence Art Libre est bien plus "en contradiction" avec cet
article que l'exception évoquée ici.

Me gourre-je ?

En tout cas cette nouvelle me laisse perplexe.

Cordialement,
Mathieu