Re: [EDUC] Re: [EDUC] Dictionnaire des écoliers

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----- "Mathieu Jourdan" <mathieu.jourdan AT gmail.com> a écrit :

> Ces clauses ne me semblent en rien contradictoires, puisque l'Article
> L122-5 s'applique systématiquement à toute oeuvre dès lors qu'elle a
> été diffusée... C'est la situation la plus restrictive qui puisse
> s'appliquer en France, et toutes les mentions faites par l'auteur ne
> peuvent que "conférer" des permissions supplémentaires aux personnes
> mettant la main sur l'oeuvre en question.
> Ainsi une licence Art Libre est bien plus "en contradiction" avec cet
> article que l'exception évoquée ici.
> 
> Me gourre-je ?
> 
> En tout cas cette nouvelle me laisse perplexe.

Salut,

J'ai une autre interprétation.

D'une part, en France, nul besoin de déposer une oeuvre pour
que son auteur soit protégé par le droit d'auteur.

En absence de licence, c'est le droit d'auteur dans toute
sa rigueur qui s'applique.
Les licences permettent donc de définir des conditions
d'utilisation (par exemple un auteur peut autoriser une
réutilisation pour une distribution collective).
Dans ce cas, c'est la licence qui fait foi.

Tu ne peux pas mettre dans une licence, droit d'utilisation
strictement privé et de l'autre distribution collective
autorisée. 

Maintenant en ce qui concerne la licence art libre, je ne
vois rien qui pourrait empêcher un auteur, sauf s'il est
par exemple à la Sacem, de mettre ses oeuvres sous licence
art libre.

Les conditions restrictives du droit d'auteur, du CPI, s'appliquent
 par défaut en cas d'absence de licence ou de notice de type "tous 
droits réservés".

Voilà mon point de vue.

Charlie


> 
> Cordialement,
> Mathieu
> 
> 
> 
> -- 
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