[EDUC] Re : Re: Présentation itou et une question

[cnestel AT free.fr]

----- Nicolas George <ngeorge AT april.org> a écrit :
> Le septidi 17 frimaire, an CCXXIII, fabio a écrit :
> > Tu proposes donc que l'on passe notre chemin ? ;)
> 
> Apparemment, la capacité à tenir un discours nuancé n'est pas universelle,
> même chez les défenseurs du logiciel libre.
> 
> Entre lancer des accusations légalement infondées et ne rien faire, il y a
> une marge assez large.
> 
> Cordialement,

 
 
rien n'interdit par exemple à ce que la FSF France et/ou autre
assigne en justice pour contrefaçon.

Peut être dans une étape, un mèl de l'April au site en question
pour  inciter à diffuser les sources mais si viol avéré de la GPL
et refus manifeste, rien n'interdit par exemple à ce que la FSF France et/ou 
autre
assigne en justice pour contrefaçon.

Cf :  https://www.gnu.org/licenses/gpl-violation.fr.html
(à titre de documentation et de méthode)

Librement,