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[Emmanuel Garette <gnunux AT gnunux.info>]

Le 07/12/2014 20:56, cnestel AT free.fr a écrit :

----- Nicolas George <ngeorge AT april.org> a écrit :

Le septidi 17 frimaire, an CCXXIII, cnestel AT free.fr a écrit :

Là non ! C'est l'une des missions de l'April.  Cf. la plateforme de SIALLE
http://www.april.org/sialle-enfin-libre

C'est une mission que l'APRIL se donne, ça ne dit pas que la loi reconnaisse
cette mission comme une justification suffisante pour porter plainte.

Rires :) oui. 

Pour autant la loi n'a pas assigné à ma connaissance à l'association espagnole 
Hispalinux la mission de déposer une plainte contre Microsoft auprès de la 
Commission européenne pour son abus de position dominante dans l'affaire 
du secure boot...
http://www.reuters.com/article/2013/03/26/us-microsoft-eu-idUSBRE92P0E120130326

ni à la FSF France la mission de déposer une plainte contre Free pour
viol de la GPL (refus de Free de la redistribution obligatoire du code 
à l’ensemble de la communauté des logiciels IPTABLES et BUSY BOX
http://fsffrance.org/news/assignation-free.pdf

qui s'était conclu par un accord conclu en juillet 2011
http://fsffrance.org/news/article2011-09-14.fr.html

A noter que Frédéric Couchet, fondateur de l'April est également 
Président de la FSF France :) (et/ou vide président, je ne sais
plus si c'est encore Loic Dachary).

C'était juste pour info, sans plus.. 

Tu as l'air d'en savoir sur Liberscol. Penses-tu que la licence de Liberscol
développée par l’Université Louis Pasteur de Strasbourg ne portait que sur
un client ?

Je ne sais rien de plus que ce qu'on peut trouver sur le web en quelques
recherches, et rien ne semble indiquer une violation de licence. Et ce que
je trouve, c'est un site qui semble le site officiel (je rappelle à toutes
fins utiles qu'une licence ne s'impose pas au titulaire des droits lui-même)
qui prétend de manière un peu cavalière faire du logiciel libre, mais rien
qui laisse penser à une contrefaçon.

Qui est titulaire des droits ? 
C'est une bonne question. Et ce d'autant plus, à supposer que le projet fut
initié à l'université de Strasbourg comme c'est indiqué partout qu'une personne 
morale (société, association, fondation) ne peut jamais être auteur, sauf dans le cas 
spécifique des œuvres collectives. Il y a donc de fortes probabilités 
qu'il soit très improbable de prouver la contrefaçon et je crains que tu
aies raison.

Pour autant, si c'est sous GPL il y a bien quelqu'un, un titulaire des
droits qui a apposé à l'origine la licence. En tous cas, cela ne peut
être la société Tetra Informatique, ni Toshiba.

Encore une fois, il n'y a pas de problème juridique avec Liberscol. Le projet est initié par le rectorat de Bourgogne au début des années 2000 avec l'université de Strasbourg. Tetra utilise une version de Liberscol pour une offre Saas financé principalement par la région Bourgogne. La région Bourgogne a accès au code source. Par contre, personne d'autre n'a aujourd'hui d'accès au source.

L'année dernière, lors du renouvellement du marché, j'ai eu accès au code source. Franchement, je doute qu'il soit facilement utilisable par quelqu'un d'autre (nom de domaine codé en dure dans le code). Mais la question n'est pas là.

Il n'y a pas problème de licence, Liberscol fait juste parti des logiciels libres "fermés".

C'est à ceux qui prétendent que la licence a été violée d'en apporter la
preuve. Comme on est sur une mailing list et pas au tribunal, un début
d'indice suffira, mais là, on n'a rien vu.

Oui, mais le plus souvent cette liste est un brainstorm qui construit
de la pensée critique par essai, tâtonnement, erreur... 
On est bien d'accord, ce n'est pas un tribunal :))) 

Librement,
Charlie

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