Re: [EDUC] Re : Re: Présentation itou et une question

[Nicolas George <ngeorge AT april.org>]

Le septidi 17 frimaire, an CCXXIII, cnestel AT free.fr a écrit :
> rien n'interdit par exemple à ce que la FSF France et/ou autre
> assigne en justice pour contrefaçon.

Déjà, pour commencer et sauf erreur de ma part, il faut être le titulaire du
des droits patrimoniaux pour pouvoir porter plainte. À tout le moins, il
faut avoir un intérêt personnel dans l'affaire, et il ne me semble pas que
la défense d'une idée politique soit considérée comme suffisante à part dans
quelques cas (type associations de consommateurs), donc l'APRIL elle-même
est hors jeu.

Ensuite, comme je l'ai déjà expliqué, il n'y a pas de violation de licence
dans le fait de distribuer un client sans le serveur. Tout ce qu'il y a,
c'est des militants un peu trop zélés qui se trompent sur le fonctionnement
des licences.

> Peut être dans une étape, un mèl de l'April au site en question
> pour  inciter à diffuser les sources

Ça c'est toujours possible, mais attention à ne pas le formuler comme une
menace et à ne pas calomnier.

Cordialement,

-- 
  Nicolas George

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