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educ - Re: [EDUC] Droit autour de l'installation du logiciel libre sur du matériel pédagogique

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Droit autour de l'installation du logiciel libre sur du matériel pédagogique


Chronologique Discussions 
  • From: Laurent COOPER <laurent.cooper AT ac-grenoble.fr>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Droit autour de l'installation du logiciel libre sur du matériel pédagogique
  • Date: Fri, 1 Jul 2016 17:17:44 +0200

Bonjour

En terme de propriété, le matériel informatique dans les écoles est la
propriété des communes, dans les collèges c'est le conseil
départemental, et dans les lycées c'est la région qui est propriétaire

Pour la gestion des parcs, la loi de décentralisation a été "clarifiée"
il y a environ deux ans de façon précise pour le second degrés : la
gestion du système d'information, de la mise en oeuvre de
l'infrastructure matérielle, du système d'exploitation et des logiciels
nécessaire à la bonne marche des établissements relève de la
collectivité de rattachement.

Du coup, pour les logiciels dit "métier", il y a un peu des doutes...
certaines collectivités s'occupent de l'installation. Dans d'autres
endroits, c'est l'éducation nationale qui s'en occupe via les réseaux
académiques (divers et variés), en bonne entente avec les collectivités.
Et dans d'autres endroits, c'est le foutoir, chacun disant "c'est pas
moi c'est toi". Et on peut avoir les trois sur la même académie (je le
vis au quotidien)

Pour les écoles, dans les grandes villes ou communautés de commune, le
service informatique de la commune gère les écoles. Dans les plus
petites, c'est en général délégué à une boite informatique locale.

Dit autrement, il faut se renseigner localement sur les conditions
précises et les responsabilités de chacun. Les acteurs de terrains sont
d'ailleurs parfois mal informés (enseignant découvrant après 6 ou 7
années d'exercices seulement qu'ils ont une adresse académique).

Par contre, une chose me gênerait sur le fait que les enseignants
installent des logiciels. Ce n'est pas un problème de droit mais de
mission. Ils installeraient les logiciels par ce que la commune ou la
collectivité de rattachement est défaillante ? Et après, si la
collectivité de rattachement ne veut plus payer de cuisiner, comme il y
a des enseignants qui adorent cuisiner, ils vont aller cuisiner ? Et
puis, ils aiment aussi travailler dans une ambiance propre et saine. La
collectivité de rattachement n'a plus assez de moyen, alors ils feront
le ménage dans l'école après la fermeture ? Si un enseignant pouvait
aussi s'autoformer à la couverture pour réparer le toit qui fuit, ce
serait sympa.

Qui plus est , les enseignants c'est mobile. Beaucoup de jeunes restent
2 ou 3 ans seulement au même endroits. Ils installent tout un système et
s'en vont en laissant les clefs du camion ?

Si l'on veut que du logiciel libre soit déployé dans les établissement,
du premier ou du second degrés, de façon pérenne et suivie, je crois
que passer par les enseignants sera contre productif. C'est au niveau
des collectivités (dont c'est la mission) qu'il faut agir. D'abord par
ce que c'est le rôle des collectivités. Elle donneront de la légitimité
au projet. Ensuite par ce qu'elle assureront le suivi. Ça ne veut pas
dire qu'il ne faut pas travailler avec les enseignants. Il faut juste ne
pas oublier de mettre a collectivité dans la boucle.

Un enseignant qui installe un logiciel libre
- sort de sa mission
- n'a pas la légitimité par rapport à ses collègues
- ne sera peut être plus là l'année suivante.

En espérant que ces remontés du terrain aideront à éclaircir la situation

Cordialement

Laurent

Le 01/07/2016 à 16:31, Stéphane Moulinet a écrit :
> Bonjour,
>
> Qui aurait des pistes sur le cadre juridique autour de l'installation de
> logiciels (dans notre cas libre) par un enseignant sur du matériel
> pédagogique.
>
> Il y a-t-il un encadrement différent entre l'installation d'une
> application (ex Libre Office) ou un système d'exploitation (ex
> GNU/Linux) ?
>
> Le cadre juridique serait-il différent pour les écoles, collèges,
> lycées, sachant que les propriétaires du matériel ne sont pas les
> mêmes...
>
> La question se pose bien sûr dans le cas, où l'on ne donne pas
> explicitement le droit à l'enseignant d'installer...
>
> De plus, certains n'ont tout simplement pas l'envie de faire les
> démarches, de convaincre, mais se lanceraient bien dans des
> installations.
>
> J'ai déjà rencontré de telles personnes et je me dis que ça pourrait
> aussi en motiver d'autres, qui en ont marre de ne pas être admin sur les
> postes des salles dans lesquelles ils travaillent et qui doivent
> attendre le prochain master pour bénéficier de nouveaux logiciels /
> mises à jour...
>
> Librement,
>
> stéphane
>
>
>
> --
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