Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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- From: Olivier Guillard <mairie AT guillard.nom.fr>
- To: educ <educ AT april.org>
- Subject: Re: [EDUC] Visio / lycées
- Date: Thu, 8 Apr 2021 22:21:40 +0200
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--Le 08/04/2021 à 19:23, Laurent COOPER a écrit :
Bonjour
Je ne suis pas certain qu'un "certification" soit possible
Bonjour Laurent,
je ne peux pas affirmer que ce soit possible, en effet, mais cela semble pourtant à mes yeux une solution envisageable ...
Le RGPD oblige basiquement à deux choses :
- la tenue d'un registre de traitement des données. Ce registre de traitement des données indique clairement quelle donnée est utilisée, dans quel but
- le fait que le traitement et la récupération des données soit en accord avec le but
Le RGPD oblige a bien plus que ces 2 choses que tu décris. La liste est claire et publique. Elle peut donc être auditée, ce que certaines entreprises se sont empressées de proposer. Si audit il peut y avoir, alors pourquoi une certification (appelez-la comme vous voulez) doit l'être aussi, avec une durée de validité et des controles ou renouvellements réguliers et obligatoires. On y arrive bien pour le contrôle technique.... et pourtant la liste des vérifications y ait également longue .... (la note aussi :-) )
le "but" peut faire l'objet d'interprétation différentes d'un établissement à un autre. Une entreprise, un site, peuvent se déclarer "conforme au RGPD". Cela signifie pour moi qu'ils donnent la possibilité de remplir le registre de traitement. L'adéquation entre la captation des données et la mission est parfois plus complexe, et relève d'une appréciation du DPD local dans un contexte donné.
En effet, certains critêres peuvent être sujets à interprétation, ce qui fait la joie des juristes ....
Ce n'est que mon appréciation, je ne suis pas un expert sur la question
C'est bien le problème : moi non plus, et je me retrouve pourtant à devoir "apprécier" des situations et solliciter la DPD qui n'a pas que mon établissement en responsabilité .... (aussi tout les autres lycées, collèges et écoles de l'académie .... toute seule .....)
William
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