Re: [EDUC] Pronote et PAI/PAP - votre avis

[Laurent COOPER <laurent.cooper AT ac-grenoble.fr>]

Bonjour

Index-Education est un éditeur qui sans nul doute fournit un logiciel propriétaire. L'ensemble des lecteurs de cette liste rêve d'un autre paradigme.

Cependant, Pronote est respectueux du RGPD dans la mesure où le traitement des données qui est fait est assez clair. Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la mission de service public, et la présentation des données est restreinte par la loi. Elle peut être restreinte une seconde de façon plus stricte par l'établissement s'il le souhaite.

La conformité au RGPD, c'est indiquer quelles sont les données utilisées, quel traitement en est fait, et n'avoir que des traitements qui sont légitimes à l'égard du service fourni.

Qui plus est , pour des missions de services public, on ne peut pas s'opposer au fait d'être dans les fichiers. Imaginez que l'envie prenne à chacun de vouloir se faire effacer des fichiers du fisc....

Dans ce cas précis, l'usage des données semble en parfait accord avec l'objectif : permettre aux enseignants d'avoir accès aux PAI ou PAP de leurs élèves.

Ce ne sont pas les parents qui y ont accès, ni les élèves, mais les enseignants et uniquement les enseignants. Et pas tous les enseignants. Uniquement l'équipe pédagogique de la classe.

On peut reprocher à Index-Education son modèle économique

On peut reprocher à Index-Education la place que prend ses outils dans le monde quotidien des élèves

Mais là, ils sont à la fois dans la légalité et dans le cœur même de leur métier.

Difficile donc de leur reprocher.

Attention, le RGPD n'est pas un mot miracle pour tenter de tout bloquer. Il s'agit d'un dispositif qui s'assure que l'usage des données est explicite.

Contrairement à un GAFAM, Index Education n'a aucun intérêt à ne pas respecter le cadre légal du RGPD. Ils perdraient toute la confiance de la communauté éducative, et l'amende pourrait les terrasser. Leur modèle économique est de vendre des licences, de l'hébergement et du support. Le modèle est clairement établi, le businness model fonctionne. Cela peut déplaire pour de multiples raisons, mais le non-respect du RGPD n'en fait pas partie.

En espérant clarifier un peu

Laurent

Le 22/09/2022 à 08:34, Nicolas Nouet a écrit :

Bonjour à tout le monde,

Je souhaiterais connaître votre avis (conformité au RGPD ?) sur le fait que Pronote soit utilisé pour donner accès en téléchargement à des documents PAI (Projet d’Accueil Individualisé) et PAP (Projet d’Accompagnement Personnalisé) pour des comptes professeurs et invités/partenaires.

Ces documents administratifs intègrent des données de santé qui ne me paraissent pas à leur place sur Pronote.

Mais je dis peut-être des bêtises !

Merci pour vos retours.

Nicolas.

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