Re: [EDUC] Pronote et PAI/PAP - votre avis

[Étienne ANDRÉ <etienne AT intendancezone.net>]

... en tout cas dans l'exemple, que je donnais la semaine dernière, du choix 
de la convention de nommage des fichiers pour la collection de photos des 
élèves, il y a un choix malheureux, et c'est celui d'Index Education.

----- Mail original -----
> De: "FRANCOIS BOCQUET" <francois.bocquet AT education.gouv.fr>
> À: educ AT april.org
> Envoyé: Lundi 26 Septembre 2022 11:03:12
> Objet: Re: [EDUC] Pronote et PAI/PAP - votre avis
> 
> Non Index Education/Pronotes est toujours un sous traitant et n'est
> jamais responsable du traitement.
> Vis à vis du RGPD c'est bien le chef d'établissement qui est
> responsable du choix du sous traitant, des paramétrages des services
> de ses sous traitant et de l'information des personnes concernées
> par le traitement ainsi que de la surveillance de la conformité des
> traitements vis à vis des contrats et clauses de sous traitance et
> des démarches vis à vis de la CNIL (en cas de violation de données
> par exemple).
> Idéalement un service "privacy by design" comme l'exige le RGPD
> devait être paramétré par défaut pour protéger le plus possible les
> données. Ensuite c'est au responsable de traitement ou à la personne
> qu'il désigne d'ouvrir les paramètres pour élargir les droits
> d'accès aux données. Ca ne s'improvise pas...
> Bonne journée.
>  
> o-------------------------------------------------------------------o
>   François BOCQUET
>   Chef de projet Veille et Prospective
>   Bureau du soutien à l’innovation et à la recherche
>   Sous-direction de la transformation numérique
>   Direction du Numérique pour l’Éducation
>   au Ministère de l’Éducation Nationale
>   Tél. : +33 155 557 781 ou +33 6 35 48 21 13
>   Bureau 129 au 99  rue de Grenelle à Paris
>   Mèl. : francois.bocquet AT education.gouv.fr
>   Portfolio : http://fr.linkedin.com/in/fbocquet/
> 
> Le 23/09/2022 17:05, « educ-request AT april.org au nom de F. Dubois »
> <educ-request AT april.org au nom de euclide71 AT legtux.org> a écrit :
> 
>     Bonsoir,
>     
>     Je suis d'accord avec ce qui a été répondu précédemment. Mais il
>     est
>     mentionné invités et/ou partenaires. C'est le chef
>     d'établissement qui
>     est responsable, dans mon collège en tout cas, du paramétrage de
>     Pronote. Et donc, au vu des compétences très hétérogènes des dits
>     chefs,
>     il existe une potentialité d'ouverture de ces données à des
>     personnes
>     non pertinentes, non qualifiées. Pronote peut-il être alors tenu
>     pour
>     responsable d'un mauvais usage de son produit ?
>     Bon samanche,
>     
>     Fabien
>     
>     > --
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Étienne ANDRÉ
http://www.intendancezone.net
Tél direct 01 53 09 13 03