Re: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeux video et fiscalité

[Mathieu Stumpf <psychoslave AT culture-libre.org>]

Le lundi 07 mai 2012 à 09:52 +0200, asso.lanpower AT free.fr a écrit :
> Bonjour à tous,
> Je suis en train de faire une recherche pour savoir sous quelle forme on 
> peut rémunérer les auteurs de jeux video (en général, mais ça doit 
> s'appliquer aux jeux libres):

J'ai également des réflexions en cours sur le sujet, pour l'association
culture libre. Le problème du financement est évidement récurant.

> On suppose donc qu'on a des recettes.
> A priori, on peut utiliser :
> Paiement pour le travail fait (directement en tant que travailleur 
> indépendant)
> ou pour "droit d'adaptation ou d'arrangement"
> "droit d'exploitation"
> "droit de reproduction"
> "droit de reproduction mécanique"
> "droit d'auteurs" ?
> http://www.sdrm.fr/infos_pratiques/lexique_fs.htm
> Le fait que ça soit des logiciels libres (donc on a déjà ses droits, 
> n'empêche pas à mon sens que l'on se permette de payer quand même pour ses 
> droits.)
> La question est aussi fiscale: il faut que la transaction soit reconnue 
> légale par les impôts.

Pour toutes ces questions, effectivement, un gros travail est à faire.

Le soucis avec la vision SACEM&Co. c’est qu’elle nécessite un flicage
des utilisateurs. Par exemple ils vont envoyer des agents SACEM aux
concerts et autres festivals pour relever quelles œuvres sont
interpréter et créer une facture. En fait la facture est systématique,
même si c’est tes propres œuvres que tu interprètes (!!!). Par contre si
tu n'es pas inscrit à la SACEM/SACD, tu peux les envoyer boulé, tu ne
leur a pas confier tes droits, il ne peuvent percevoir en ton nom. Sans
parler du caractère orwellien de leurs démarches, qui me parait
incompatible avec les valeurs du libre, il faut bien réaliser qu’il faut
gaspiller une montagne de ressources pour mettre en œuvre de telles
usines à gaz de flicage.

J’avais commencé, il y a 2 ans, un projet pour la vente de droit
d’auteur en vue de répondre à cette question :
http://svn.tuxfamily.org/viewvc.cgi/cls_liberation/trunk/

svn co svn://svn.tuxfamily.org/svnroot/cls/liberation pour récupérer une
copie

Voici la description du projet :
Description du projet Liberation est une plateforme web visant à
répertorier des œuvres de l'esprit et à vendre les droits d'auteurs qui
leurs sont liés en les faisant basculer sous des licences libre et dans
le domaine public.

J’ai repris mes études entre temps, et je n’avais pas le temps/la
motivation de le faire avancer. Mais voyant qu’il y a un véritable
intérêt, j’ai bien envie de m’y remettre.

L’idée donc, est de permettre au public d’investir dans une œuvre, qui
n’est pas nécessairement déjà sous une licence libre. Les auteurs
définissent un où plusieurs « jalons ». Dès qu’un montant correspondant
à un jalon est atteint, l’œuvre bascule sous la licence correspondante.

De plus pour éviter que des œuvres orphelines ne se retrouvent coincé
jusqu’à 70 ans après le décès du dernier de ses auteurs, j’avais
également pensé à mettre en place une option de jalon par délais. Par
exemple je met un jalon à 1000€ pour faire passer une œuvre sous licence
art libre, mais si au bout de 5 ans ce jalon n’est pas atteint, alors
elle bascule de toute manière sous cette licence. 

Pour le coté fiscal, on pourrait de plus encourager ces dons, en faisant
des reçus garantie par l’organisme et déductible des impôts en tant que
mécénat, il me semble.

Enfin voilou pour mes idées sur le sujet, qu’en pensez-vous ?