Objet : Liste de discussion sur les jeux libres / Mailing list on Free games (liste à inscription publique)
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- From: asso.lanpower AT free.fr
- To: jeux AT april.org
- Subject: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeu x video et fiscalité
- Date: Mon, 7 May 2012 09:52:39 +0200 (CEST)
Bonjour à tous,
Je suis en train de faire une recherche pour savoir sous quelle forme on peut
rémunérer les auteurs de jeux video (en général, mais ça doit s'appliquer aux
jeux libres):
On suppose donc qu'on a des recettes.
A priori, on peut utiliser :
Paiement pour le travail fait (directement en tant que travailleur
indépendant)
ou pour "droit d'adaptation ou d'arrangement"
"droit d'exploitation"
"droit de reproduction"
"droit de reproduction mécanique"
"droit d'auteurs" ?
http://www.sdrm.fr/infos_pratiques/lexique_fs.htm
Le fait que ça soit des logiciels libres (donc on a déjà ses droits,
n'empêche pas à mon sens que l'on se permette de payer quand même pour ses
droits.)
La question est aussi fiscale: il faut que la transaction soit reconnue
légale par les impôts.
http://www.sacd.fr/Le-statut-fiscal.93.0.html
Qu'en pensez-vous
Patrice pour LanPower
- [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeu x video et fiscalité, asso . lanpower, 07/05/2012
- Re: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeux video et fiscalité, Mathieu Stumpf, 07/05/2012
- Re : Re: [Jeux libres] rémun ération des auteurs de jeux video et fiscalité, asso . lanpower, 07/05/2012
- Re: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeux video et fiscalité, Streit Eric, 08/05/2012
- Re: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeux video et fiscalité, devnewton, 07/05/2012
- Re : [Jeux libres] rémunération des auteurs d e jeux video et fiscalité, Dorian FEVRIER, 07/05/2012
- Re: Re : [Jeux libres] rémunération des auteur s de jeux video et fiscalité, Jean-André Santoni, 07/05/2012
- Re: Re : [Jeux libres] rémunération des auteu rs de jeux video et fiscalité, devnewton, 07/05/2012
- Re: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeux video et fiscalité, Association LanPower, 08/05/2012
- Re : [Jeux libres] rémunération des auteurs d e jeux video et fiscalité, Dorian FEVRIER, 07/05/2012
- Re: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeux video et fiscalité, Mathieu Stumpf, 07/05/2012
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