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jeux - [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeu x video et fiscalité

Objet : Liste de discussion sur les jeux libres / Mailing list on Free games (liste à inscription publique)

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[Jeux libres] rémunération des auteurs de jeu x video et fiscalité


Chronologique Discussions 
  • From: asso.lanpower AT free.fr
  • To: jeux AT april.org
  • Subject: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeu x video et fiscalité
  • Date: Mon, 7 May 2012 09:52:39 +0200 (CEST)

Bonjour à tous,
Je suis en train de faire une recherche pour savoir sous quelle forme on peut
rémunérer les auteurs de jeux video (en général, mais ça doit s'appliquer aux
jeux libres):
On suppose donc qu'on a des recettes.
A priori, on peut utiliser :
Paiement pour le travail fait (directement en tant que travailleur
indépendant)
ou pour "droit d'adaptation ou d'arrangement"
"droit d'exploitation"
"droit de reproduction"
"droit de reproduction mécanique"
"droit d'auteurs" ?
http://www.sdrm.fr/infos_pratiques/lexique_fs.htm
Le fait que ça soit des logiciels libres (donc on a déjà ses droits,
n'empêche pas à mon sens que l'on se permette de payer quand même pour ses
droits.)
La question est aussi fiscale: il faut que la transaction soit reconnue
légale par les impôts.
http://www.sacd.fr/Le-statut-fiscal.93.0.html
Qu'en pensez-vous
Patrice pour LanPower



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