Re : Re: [Jeux libres] rémun ération des auteurs de jeux video et fiscalité

[asso.lanpower AT free.fr]

Bonjour,
Il me semble que la seule vraie difficulté est de trouver un moyen de 
communication suffisamment performant pour toucher du monde de sorte qu'il y 
ait suffisamment d'argent (don ou achats peu importe) pour couvrir le 
déblocage vers une licence libre.
Parce qu'on a du mal à sortir du milieu libriste en fait. C'est là la vrai 
difficulté.
Patrice
----- Mathieu Stumpf <psychoslave AT culture-libre.org> a écrit :
> Le lundi 07 mai 2012 à 09:52 +0200, asso.lanpower AT free.fr a écrit :
> > Bonjour à tous,
> > Je suis en train de faire une recherche pour savoir sous quelle forme on 
> > peut rémunérer les auteurs de jeux video (en général, mais ça doit 
> > s'appliquer aux jeux libres):
> 
> J'ai également des réflexions en cours sur le sujet, pour l'association
> culture libre. Le problème du financement est évidement récurant.
> 
> > On suppose donc qu'on a des recettes.
> > A priori, on peut utiliser :
> > Paiement pour le travail fait (directement en tant que travailleur 
> > indépendant)
> > ou pour "droit d'adaptation ou d'arrangement"
> > "droit d'exploitation"
> > "droit de reproduction"
> > "droit de reproduction mécanique"
> > "droit d'auteurs" ?
> > http://www.sdrm.fr/infos_pratiques/lexique_fs.htm
> > Le fait que ça soit des logiciels libres (donc on a déjà ses droits, 
> > n'empêche pas à mon sens que l'on se permette de payer quand même pour 
> > ses droits.)
> > La question est aussi fiscale: il faut que la transaction soit reconnue 
> > légale par les impôts.
> 
> Pour toutes ces questions, effectivement, un gros travail est à faire.
> 
> Le soucis avec la vision SACEM&Co. c’est qu’elle nécessite un flicage
> des utilisateurs. Par exemple ils vont envoyer des agents SACEM aux
> concerts et autres festivals pour relever quelles œuvres sont
> interpréter et créer une facture. En fait la facture est systématique,
> même si c’est tes propres œuvres que tu interprètes (!!!). Par contre si
> tu n'es pas inscrit à la SACEM/SACD, tu peux les envoyer boulé, tu ne
> leur a pas confier tes droits, il ne peuvent percevoir en ton nom. Sans
> parler du caractère orwellien de leurs démarches, qui me parait
> incompatible avec les valeurs du libre, il faut bien réaliser qu’il faut
> gaspiller une montagne de ressources pour mettre en œuvre de telles
> usines à gaz de flicage.
> 
> J’avais commencé, il y a 2 ans, un projet pour la vente de droit
> d’auteur en vue de répondre à cette question :
> http://svn.tuxfamily.org/viewvc.cgi/cls_liberation/trunk/
> 
> svn co svn://svn.tuxfamily.org/svnroot/cls/liberation pour récupérer une
> copie
> 
> Voici la description du projet :
> Description du projet Liberation est une plateforme web visant à
> répertorier des œuvres de l'esprit et à vendre les droits d'auteurs qui
> leurs sont liés en les faisant basculer sous des licences libre et dans
> le domaine public.
> 
> J’ai repris mes études entre temps, et je n’avais pas le temps/la
> motivation de le faire avancer. Mais voyant qu’il y a un véritable
> intérêt, j’ai bien envie de m’y remettre.
> 
> L’idée donc, est de permettre au public d’investir dans une œuvre, qui
> n’est pas nécessairement déjà sous une licence libre. Les auteurs
> définissent un où plusieurs « jalons ». Dès qu’un montant correspondant
> à un jalon est atteint, l’œuvre bascule sous la licence correspondante.
> 
> De plus pour éviter que des œuvres orphelines ne se retrouvent coincé
> jusqu’à 70 ans après le décès du dernier de ses auteurs, j’avais
> également pensé à mettre en place une option de jalon par délais. Par
> exemple je met un jalon à 1000€ pour faire passer une œuvre sous licence
> art libre, mais si au bout de 5 ans ce jalon n’est pas atteint, alors
> elle bascule de toute manière sous cette licence. 
> 
> Pour le coté fiscal, on pourrait de plus encourager ces dons, en faisant
> des reçus garantie par l’organisme et déductible des impôts en tant que
> mécénat, il me semble.
> 
> Enfin voilou pour mes idées sur le sujet, qu’en pensez-vous ?