Re: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeux video et fiscalité

[devnewton <devnewton AT bci.im>]

Et la vente de licences?

asso.lanpower AT free.fr a écrit :
> Bonjour à tous,
> Je suis en train de faire une recherche pour savoir sous quelle forme on peut 
> rémunérer les auteurs de jeux video (en général, mais ça doit s'appliquer aux 
> jeux libres):
> On suppose donc qu'on a des recettes.
> A priori, on peut utiliser :
> Paiement pour le travail fait (directement en tant que travailleur 
> indépendant)
> ou pour "droit d'adaptation ou d'arrangement"
> "droit d'exploitation"
> "droit de reproduction"
> "droit de reproduction mécanique"
> "droit d'auteurs" ?
> http://www.sdrm.fr/infos_pratiques/lexique_fs.htm
> Le fait que ça soit des logiciels libres (donc on a déjà ses droits, 
> n'empêche pas à mon sens que l'on se permette de payer quand même pour ses 
> droits.)
> La question est aussi fiscale: il faut que la transaction soit reconnue 
> légale par les impôts.
> http://www.sacd.fr/Le-statut-fiscal.93.0.html
> Qu'en pensez-vous
> Patrice pour LanPower
>