Re: [Jeux libres] rémunération des auteurs de jeux video et fiscalité

[Association LanPower <asso.lanpower AT free.fr>]

devnewton a écrit :
> Et la vente de licences?
Ca ça me va, le dév peut à mon avis facturer une "licence", 
d'exploitation par exemple. Peut importe que ça soit du logiciel libre 
ou pas, le fisc ne distingue pas ces notions.
Je suppose que c'est bon

Dorian a dit:
> En gros, acheter la licence libre?

Pas tout à fait, on achète un droit d'exploitation du jeu. Même si au 
fond , c'est bidon, mais il importe seulement pour le fisc que la 
transaction soit légale.

> Mon jeu est propriétaire, je le passe sous licence libre contre une 
certaine somme? (Ou >quand une certaine somme est atteinte).

Ca c'est le cas où l'on vient de sortir son jeu.

Patrice
> asso.lanpower AT free.fr a écrit :
> > Bonjour à tous,
> > Je suis en train de faire une recherche pour savoir sous quelle forme 
> > on peut rémunérer les auteurs de jeux video (en général, mais ça doit 
> > s'appliquer aux jeux libres):
> > On suppose donc qu'on a des recettes.
> > A priori, on peut utiliser :
> > Paiement pour le travail fait (directement en tant que travailleur 
> > indépendant)
> > ou pour "droit d'adaptation ou d'arrangement"
> > "droit d'exploitation"
> > "droit de reproduction"
> > "droit de reproduction mécanique"
> > "droit d'auteurs" ?
> > http://www.sdrm.fr/infos_pratiques/lexique_fs.htm
> > Le fait que ça soit des logiciels libres (donc on a déjà ses droits, 
> > n'empêche pas à mon sens que l'on se permette de payer quand même 
> > pour ses droits.)
> > La question est aussi fiscale: il faut que la transaction soit 
> > reconnue légale par les impôts.
> > http://www.sacd.fr/Le-statut-fiscal.93.0.html
> > Qu'en pensez-vous
> > Patrice pour LanPower
> >