[LibreAsso] Microsoft et programmes de dons

[Julien Fastré <julien.fastre AT champs-libres.coop>]

Bonjour,

Je suis nouveau sur cette liste, Jean-Christophe Becquet m'a conseillé
de vous écrire pour le sujet suivant.

D'abord, un petit mot de présentation: je travaille dans le secteur
associatif en Belgique depuis 10 ans comme travailleur social, puis
comme responsable informatique (avec des demandeurs d'asile, des femmes
victimes de violences et des demandeuses d'emploi).

Par ailleurs, je suis engagé dans le logiciel libre depuis pas mal
d'année, et cela m'a incité à créer, avec un ami, notre propre
entreprise (une coopérative à finalité sociale, de droit belge) qui
propose du service en logiciel libre.

Je vais vous parler d'une question "belge", mais je crois qu'elle existe
également en France: le programme de "dons" de Microsoft.

En Belgique, une ASBL (Association sans but lucratif, l'équivalent de
vos associations loi 1901 je crois), Socialware
(https://www.socialware.be/) revend les licences Microsoft à des
non-profit pour 4% de leur prix, soit 15-20€.

En tant que responsable informatique dans une association de 70
personnes, j'ai remarqué que le prix extrêmement bas des licences nous
empêche toute réflexion sur les outils que l'on utilise. On voudrait
passer au libre que, rien qu'en coût de formation, on exploserait le
budget informatique. Et pourtant, 85% du parc n'a pas besoin de
Microsoft Windows, et je pense que 60% des gens avec qui je travaillais
aurait été demandeur d'une alternative socialement plus responsable.

Et c'est le cas ailleurs: des très grosses associations en profitent
(tout en prenant des contrats de maintenance onéreux par ailleurs, donc
elles ont les moyens d'investir dans une infrastructure informatique).

Les licences sont distribuées de manière extrêmement larges. Quand on
lit les conditions générales pour les obtenir
(https://www.socialware.be/fr/donors_fr/microsoft_fr/guidelines_fr) on
peut faire rentrer à
peu près tout le monde dans le cadre.

Ensuite, Socialware réalise un chiffre d'affaire de 1.200.000€ par an, a
un bénéfice annuel de 100.000, un bénéfice cumulé de 1.400.000. Tout ça
en déclarant 4 équivalents temps-plein. C'est une association
florissante [1].

Il se trouve que, depuis que j'ai créé mon entreprise, on réfléchit avec
un de nos clients et d'autres personnes motivées par le libre à élargir
nos services: proposer un service en informatique "desktop" et "libre"
aux associations.

Mais nous butons sans cesse sur "Socialware": on pense n'avoir aucune
chance de proposer un service viable économiquement.

Or, il se trouve que nous sommes tombés sur la définition des pratiques
de commerce déloyales de l'UE, qui indique ceci
(http://ec.europa.eu/competition/consumers/abuse_fr.html) :

> Les actions suivantes sont des exemples d'abus de position dominante:
> 
>     (...)
>     pratiquer des prix artificiellement bas, sur lesquels les concurrents 
> plus petits ne peuvent s'aligner;

Pour nous, on est bien dans ce cas de figure: des prix bas, impossible
de suivre.

Donc, selon moi, ce programme de don pourrait être qualifié de
concurrence déloyale. On réfléchit à une argumentation juridique et à
prendre contact avec Socialware pour voir comment ils se positionnent,
voire à entamer des actions juridiques.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà réfléchi à la question à l'April / en
France / à Libreassociation ?

Julien

[1] Voyez leur comptes sous le lien "publication comptes annuels BNB"
sur cette page :
http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=888397759

-- 
Julien Fastré
Champs Libres
http://www.champs-libres.coop
+32 486 540 660

Champs Libres Cooperative SCRLFS
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