RE: [LibreAsso] Microsoft et programmes de dons

[Thierry FLESCH <Thierry.FLESCH AT lacimade.org>]

Bonjour à tous,

En France c'est une asso rattachée à la multinationale Abbé Pierre qui gère 
ce programme
http://www.adb-solidatech.fr/

En effet quand on met les coûts de formation (en ce qui nous concerne 100 
salariés et 2000 bénévoles) les solutions libres sont hors de prix pour les 
assos.

Malheureusement l'argument juridique de la concurrence déloyale pour les 
programmes Microsoft n'a jamais prospéré devant les tribunaux.

Nous utilisons de moins en moins de libre à cause de ce programme car le CA a 
fait le choix du tout Microsoft (Exchange, Office, Skype for business) sauf 
Sympa et Odoo

Cordialement

Thierry Flesch
Responsable informatique
Correspondant informatique et libertés
64 rue Clisson
75013 Paris
Tél. 06 37 77 78 23 / Fax. 01 45 56 08 59
www.lacimade.org


-----Message d'origine-----
De : libreassociation-request AT april.org 
[mailto:libreassociation-request AT april.org] De la part de Julien Fastré
Envoyé : mardi 5 septembre 2017 10:24
À : libreassociation AT april.org
Objet : [LibreAsso] Microsoft et programmes de dons

Bonjour,

Je suis nouveau sur cette liste, Jean-Christophe Becquet m'a conseillé de 
vous écrire pour le sujet suivant.

D'abord, un petit mot de présentation: je travaille dans le secteur 
associatif en Belgique depuis 10 ans comme travailleur social, puis comme 
responsable informatique (avec des demandeurs d'asile, des femmes victimes de 
violences et des demandeuses d'emploi).

Par ailleurs, je suis engagé dans le logiciel libre depuis pas mal d'année, 
et cela m'a incité à créer, avec un ami, notre propre entreprise (une 
coopérative à finalité sociale, de droit belge) qui propose du service en 
logiciel libre.

Je vais vous parler d'une question "belge", mais je crois qu'elle existe 
également en France: le programme de "dons" de Microsoft.

En Belgique, une ASBL (Association sans but lucratif, l'équivalent de vos 
associations loi 1901 je crois), Socialware
(https://www.socialware.be/) revend les licences Microsoft à des non-profit 
pour 4% de leur prix, soit 15-20€.

En tant que responsable informatique dans une association de 70 personnes, 
j'ai remarqué que le prix extrêmement bas des licences nous empêche toute 
réflexion sur les outils que l'on utilise. On voudrait passer au libre que, 
rien qu'en coût de formation, on exploserait le budget informatique. Et 
pourtant, 85% du parc n'a pas besoin de Microsoft Windows, et je pense que 
60% des gens avec qui je travaillais aurait été demandeur d'une alternative 
socialement plus responsable.

Et c'est le cas ailleurs: des très grosses associations en profitent (tout en 
prenant des contrats de maintenance onéreux par ailleurs, donc elles ont les 
moyens d'investir dans une infrastructure informatique).

Les licences sont distribuées de manière extrêmement larges. Quand on lit les 
conditions générales pour les obtenir
(https://www.socialware.be/fr/donors_fr/microsoft_fr/guidelines_fr) on peut 
faire rentrer à peu près tout le monde dans le cadre.

Ensuite, Socialware réalise un chiffre d'affaire de 1.200.000€ par an, a un 
bénéfice annuel de 100.000, un bénéfice cumulé de 1.400.000. Tout ça en 
déclarant 4 équivalents temps-plein. C'est une association florissante [1].

Il se trouve que, depuis que j'ai créé mon entreprise, on réfléchit avec un 
de nos clients et d'autres personnes motivées par le libre à élargir nos 
services: proposer un service en informatique "desktop" et "libre"
aux associations.

Mais nous butons sans cesse sur "Socialware": on pense n'avoir aucune chance 
de proposer un service viable économiquement.

Or, il se trouve que nous sommes tombés sur la définition des pratiques de 
commerce déloyales de l'UE, qui indique ceci
(http://ec.europa.eu/competition/consumers/abuse_fr.html) :

> Les actions suivantes sont des exemples d'abus de position dominante:
> 
>     (...)
>     pratiquer des prix artificiellement bas, sur lesquels les 
> concurrents plus petits ne peuvent s'aligner;

Pour nous, on est bien dans ce cas de figure: des prix bas, impossible de 
suivre.

Donc, selon moi, ce programme de don pourrait être qualifié de concurrence 
déloyale. On réfléchit à une argumentation juridique et à prendre contact 
avec Socialware pour voir comment ils se positionnent, voire à entamer des 
actions juridiques.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà réfléchi à la question à l'April / en 
France / à Libreassociation ?

Julien

[1] Voyez leur comptes sous le lien "publication comptes annuels BNB"
sur cette page :
http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=888397759

--
Julien Fastré
Champs Libres
http://www.champs-libres.coop
+32 486 540 660

Champs Libres Cooperative SCRLFS
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