Re: [LibreAsso] Microsoft et programmes de dons

[Julien Fastré <julien.fastre AT champs-libres.coop>]

Bonjour,

J'ai lu vos messages avec intérêt.

J'ai constaté que, au moins à un autre endroit, on rencontre les mêmes
problématiques en termes de formation et de rapport coût / bénéfice pour
le passage au libre.

Le PV de la rencontre avec solidatech est intéressant. J'ai été lire
l'étude qu'ils annoncent sur leur site, et il y a bien une page entière
où ils parlent de logiciel libre.

Le sentiment que j'ai eu en lisant cette étude, c'est que Solidatech a
un comportement moins "prédateur" que socialware, qui "vend/distribue"
ses licences et ne fait quasiment pas d'accompagnement/réflexion, à part
sponsoriser ou être présent sur certains salons.

Je partage aussi l'inquiétude sur le risque juridique d'une action
judiciaire. Je ne suis pas pour. Avec d'autres entreprises du libre en
Belgique, on se demandait si une analyse juridique avait déjà été faite,
ne fût-ce que pour mesurer nos chances, non pas pour mener une action,
mais pour voir si cela permet une négociation avec Socialware.

Un des aménagements auquel on songeait, était de demander qu'ils
distribuent un nombre maximum de licences par association demandeuse,
par exemple 7-10 pour 3 ans, et à un tarif légèrement plus élevé (par
exemple 15% du prix du commerce, et pas 4%). Cela forcerait les plus
grandes, qui ont souvent un budget plus conséquent et sont bien
organisées, à mettre en place des alternatives.

Quand on a eu cette première discussion sur cette histoire de "dons
Microsoft", certains craignaient que, en demandant la suppression des
"dons", certaines associations se retrouvent "incapable de travailler"
parce qu'elles "n'ont plus leurs programmes". En termes d'images, c'est
très négatif. Le fait de demander une limite au don n'ennuyera pas les
plus petites, alors que les grandes ont, plus fréquemment, un service
informatique.

Une deuxième demande, pour la Belgique, serait que Socialware reverse
une partie de son chiffre d'affaire, et de la somme qu'ils ont accumulé,
à une fondation / groupement qui subventionnerait des projets libres.
Mais on m'a aimablement fait remarquer que la gestion de ce "truc" va
être très très dure!

Mais pour pouvoir négocier, il faut un argument de poids, et cet
argument pourrait être une analyse juridique de nos chances.

Est-ce que cela a déjà été fait ? Sinon, y a-t-il un juriste/avocat
spécialisé à qui l'on pourrait le demander ?

Julien

PS: pour moi cette discussion sur le contenu d'une analyse et sur la
négociation est sensible et, comme les archives sont publiques, je
m'inquiète qu'elle puisse être lue par "la partie adverse".

PPS: en Belgique, il existe une organisme de formation pour le secteur
"non-marchand" qui est subventionné par le secteur (une ponction sur les
cotisations sociales): http://www.apefasbl.org/formapef. Il propose des
formations gratuites. On a remarqué en mai-juin qu'il n'y avait plus
aucune formation sur le libre, alors qu'on retrouve des formations
"excel avancé", "access", etc. On a donc écrit pour se retrouver dans le
catalogue, on nous a répondu "on n'en programme plus parce que personnes
ne s'y inscrit". On a insisté, en expliquant qu'il y avait une parte de
militance et qu'on était convaincu qu'une demande allait se créer. Le
catalogue 2017-2018 était déjà bouclé à l'époque, on doit reprendre
contact l'année prochaine.

C'est peut-être aussi une piste, de sensibiliser les acteurs
"parallèles" (formation, etc.).


Le 06/09/17 à 10:00, LauwCost a écrit :
> Bonjour Julien,
> 
> Je te remercie pour ce retour et contexte explicité.
> 
> Il y a déjà eu des retours suite à ton mail quant à la structure en
> France qui serait comparable à Socialware. La place qu'occupe ADB
> Solidatech chez nous pose exactement la même question : comment
> promouvoir le libre avec cette concurrence "déloyale" ?
> 
> Je ne suis pas très optimiste quant à des actions en justice qui
> auraient de chances d'aboutir positivement mais je trouve que la
> question vaut d'être posée et partagée. Les exemples passées sur des
> sujets concomitants (vente forcée, décision européenne sur le sujet)
> montrent que les décisions de justice donc, sont souvent du côté de
> celui qui a l'argent, le pouvoir et qui représente la logique libérale
> et "l'expansion du marché".
> 
> Comme toi, je trouve le mélange des genres "solidarité" & "business"
> indécent, opportuniste, médiocre et pas sain du tout pour notre société.
> Avec l'expérience (je parle en connaissance de cause en ce qui concerne
> la vente forcée), je ne crois plus guère à des issues juridiques pour
> les raisons évoquées précédemment. Quelle autre voie pourrions-nous
> explorer en étant si possible positif et en dénonçant quant même ce
> mélange des genres ? Je n'ai pas d'idées mais nos échanges peuvent
> peut-être générer des actions et idées intéressantes.
> 
> Bref, membres de cette liste que ce sujet intéresse, n'hésitez pas à
> confronter vos idées ici...
> 
> Cordialement,
> 
> 
> 
> Le 05/09/2017 à 10:23, Julien Fastré a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Je suis nouveau sur cette liste, Jean-Christophe Becquet m'a conseillé
>> de vous écrire pour le sujet suivant.
>>
>> D'abord, un petit mot de présentation: je travaille dans le secteur
>> associatif en Belgique depuis 10 ans comme travailleur social, puis
>> comme responsable informatique (avec des demandeurs d'asile, des femmes
>> victimes de violences et des demandeuses d'emploi).
>>
>> Par ailleurs, je suis engagé dans le logiciel libre depuis pas mal
>> d'année, et cela m'a incité à créer, avec un ami, notre propre
>> entreprise (une coopérative à finalité sociale, de droit belge) qui
>> propose du service en logiciel libre.
>>
>> Je vais vous parler d'une question "belge", mais je crois qu'elle existe
>> également en France: le programme de "dons" de Microsoft.
>>
>> En Belgique, une ASBL (Association sans but lucratif, l'équivalent de
>> vos associations loi 1901 je crois), Socialware
>> (https://www.socialware.be/) revend les licences Microsoft à des
>> non-profit pour 4% de leur prix, soit 15-20€.
>>
>> En tant que responsable informatique dans une association de 70
>> personnes, j'ai remarqué que le prix extrêmement bas des licences nous
>> empêche toute réflexion sur les outils que l'on utilise. On voudrait
>> passer au libre que, rien qu'en coût de formation, on exploserait le
>> budget informatique. Et pourtant, 85% du parc n'a pas besoin de
>> Microsoft Windows, et je pense que 60% des gens avec qui je travaillais
>> aurait été demandeur d'une alternative socialement plus responsable.
>>
>> Et c'est le cas ailleurs: des très grosses associations en profitent
>> (tout en prenant des contrats de maintenance onéreux par ailleurs, donc
>> elles ont les moyens d'investir dans une infrastructure informatique).
>>
>> Les licences sont distribuées de manière extrêmement larges. Quand on
>> lit les conditions générales pour les obtenir
>> (https://www.socialware.be/fr/donors_fr/microsoft_fr/guidelines_fr) on
>> peut faire rentrer à
>> peu près tout le monde dans le cadre.
>>
>> Ensuite, Socialware réalise un chiffre d'affaire de 1.200.000€ par an, a
>> un bénéfice annuel de 100.000, un bénéfice cumulé de 1.400.000. Tout ça
>> en déclarant 4 équivalents temps-plein. C'est une association
>> florissante [1].
>>
>> Il se trouve que, depuis que j'ai créé mon entreprise, on réfléchit avec
>> un de nos clients et d'autres personnes motivées par le libre à élargir
>> nos services: proposer un service en informatique "desktop" et "libre"
>> aux associations.
>>
>> Mais nous butons sans cesse sur "Socialware": on pense n'avoir aucune
>> chance de proposer un service viable économiquement.
>>
>> Or, il se trouve que nous sommes tombés sur la définition des pratiques
>> de commerce déloyales de l'UE, qui indique ceci
>> (http://ec.europa.eu/competition/consumers/abuse_fr.html) :
>>
>>> Les actions suivantes sont des exemples d'abus de position dominante:
>>>
>>>     (...)
>>>     pratiquer des prix artificiellement bas, sur lesquels les concurrents 
>>> plus petits ne peuvent s'aligner;
>> Pour nous, on est bien dans ce cas de figure: des prix bas, impossible
>> de suivre.
>>
>> Donc, selon moi, ce programme de don pourrait être qualifié de
>> concurrence déloyale. On réfléchit à une argumentation juridique et à
>> prendre contact avec Socialware pour voir comment ils se positionnent,
>> voire à entamer des actions juridiques.
>>
>> Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà réfléchi à la question à l'April / en
>> France / à Libreassociation ?
>>
>> Julien
>>
>> [1] Voyez leur comptes sous le lien "publication comptes annuels BNB"
>> sur cette page :
>> http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=888397759
>>
>>
>>
>> --
>> Pour connaître la configuration de la liste, gérer votre abonnement à la 
>> liste libreassociation et vos informations personnelles :
>> http://listes.april.org/wws/info/libreassociation
> -- 

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Julien Fastré
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+32 486 540 660

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