Re: [LibreAsso] Microsoft et programmes de dons

[LauwCost <lauwcost AT free.fr>]

Rebonjour Julien,

Merci pour l'alimentation dans cet échange.

Pour répondre sur la question d'une étude juridique, je ne pense pas qu'il y ait déjà eu quelque chose sur ce point précis. A tout hasard, j'avais redirigé nos échanges précédents à deux avocats : l'un est celui qui m'avait défendu pour la vente forcée (mais je doute qu'il consente à donner un avis) et l'autre est quelqu'un que j'ai croisé récemment mais dont le métier central est plutôt les RH ; il ne se sentira peut-être pas compétent. Je signalerai un retour sur la liste le cas échéant. Je rajoute dans la boucle Marie Duponchelle qui est juriste aussi et qui a été membre du CA de l'April.

Sur une négociation avec Socialware, l'approche est intéressante et c'est aussi un peu dans cet état d'esprit que j'avais approché ADB. Je rêvais aussi sans doute de trouver lors des échanges des leviers de négociation...ce que je n'ai guère trouvé malheureusement et c'est donc bien là que le bât blesse : ils sont en position de force. Les interlocuteurs au niveau de l'asso sont persuadé qu'il font un travail sympathique mais les vraies décisions et enjeux stratégiques ne sont pas décidés à cet endroit là.

Sur ce que tu pointes concernant la confidentialité de la liste, sans doute faut-il que l'on continue à échanger ailleurs si on avançait sur des arguments / stratégies...

Enfin, oui pour la formation : ça peut être un levier et rencontrer les OPCA (organismes de formations pour lesquels les assos et entreprises cotisent en France) mais ça reste beaucoup de temps à investir et très aléatoire en fonction des interlocuteurs. Des initiatives timides ont aussi eu lieu avec les DLA (dispositif local d'accompagnement dont les assos peuvent bénéficier en France) mais ça reste très très limité.

A suivre,

A bientôt.

Le 06/09/2017 à 11:44, Julien Fastré a écrit :

Bonjour,

J'ai lu vos messages avec intérêt.

J'ai constaté que, au moins à un autre endroit, on rencontre les mêmes
problématiques en termes de formation et de rapport coût / bénéfice pour
le passage au libre.

Le PV de la rencontre avec solidatech est intéressant. J'ai été lire
l'étude qu'ils annoncent sur leur site, et il y a bien une page entière
où ils parlent de logiciel libre.

Le sentiment que j'ai eu en lisant cette étude, c'est que Solidatech a
un comportement moins "prédateur" que socialware, qui "vend/distribue"
ses licences et ne fait quasiment pas d'accompagnement/réflexion, à part
sponsoriser ou être présent sur certains salons.

Je partage aussi l'inquiétude sur le risque juridique d'une action
judiciaire. Je ne suis pas pour. Avec d'autres entreprises du libre en
Belgique, on se demandait si une analyse juridique avait déjà été faite,
ne fût-ce que pour mesurer nos chances, non pas pour mener une action,
mais pour voir si cela permet une négociation avec Socialware.

Un des aménagements auquel on songeait, était de demander qu'ils
distribuent un nombre maximum de licences par association demandeuse,
par exemple 7-10 pour 3 ans, et à un tarif légèrement plus élevé (par
exemple 15% du prix du commerce, et pas 4%). Cela forcerait les plus
grandes, qui ont souvent un budget plus conséquent et sont bien
organisées, à mettre en place des alternatives.

Quand on a eu cette première discussion sur cette histoire de "dons
Microsoft", certains craignaient que, en demandant la suppression des
"dons", certaines associations se retrouvent "incapable de travailler"
parce qu'elles "n'ont plus leurs programmes". En termes d'images, c'est
très négatif. Le fait de demander une limite au don n'ennuyera pas les
plus petites, alors que les grandes ont, plus fréquemment, un service
informatique.

Une deuxième demande, pour la Belgique, serait que Socialware reverse
une partie de son chiffre d'affaire, et de la somme qu'ils ont accumulé,
à une fondation / groupement qui subventionnerait des projets libres.
Mais on m'a aimablement fait remarquer que la gestion de ce "truc" va
être très très dure!

Mais pour pouvoir négocier, il faut un argument de poids, et cet
argument pourrait être une analyse juridique de nos chances.

Est-ce que cela a déjà été fait ? Sinon, y a-t-il un juriste/avocat
spécialisé à qui l'on pourrait le demander ?

Julien

PS: pour moi cette discussion sur le contenu d'une analyse et sur la
négociation est sensible et, comme les archives sont publiques, je
m'inquiète qu'elle puisse être lue par "la partie adverse".

PPS: en Belgique, il existe une organisme de formation pour le secteur
"non-marchand" qui est subventionné par le secteur (une ponction sur les
cotisations sociales): http://www.apefasbl.org/formapef. Il propose des
formations gratuites. On a remarqué en mai-juin qu'il n'y avait plus
aucune formation sur le libre, alors qu'on retrouve des formations
"excel avancé", "access", etc. On a donc écrit pour se retrouver dans le
catalogue, on nous a répondu "on n'en programme plus parce que personnes
ne s'y inscrit". On a insisté, en expliquant qu'il y avait une parte de
militance et qu'on était convaincu qu'une demande allait se créer. Le
catalogue 2017-2018 était déjà bouclé à l'époque, on doit reprendre
contact l'année prochaine.

C'est peut-être aussi une piste, de sensibiliser les acteurs
"parallèles" (formation, etc.).


Le 06/09/17 à 10:00, LauwCost a écrit :

Bonjour Julien,

Je te remercie pour ce retour et contexte explicité.

Il y a déjà eu des retours suite à ton mail quant à la structure en
France qui serait comparable à Socialware. La place qu'occupe ADB
Solidatech chez nous pose exactement la même question : comment
promouvoir le libre avec cette concurrence "déloyale" ?

Je ne suis pas très optimiste quant à des actions en justice qui
auraient de chances d'aboutir positivement mais je trouve que la
question vaut d'être posée et partagée. Les exemples passées sur des
sujets concomitants (vente forcée, décision européenne sur le sujet)
montrent que les décisions de justice donc, sont souvent du côté de
celui qui a l'argent, le pouvoir et qui représente la logique libérale
et "l'expansion du marché".

Comme toi, je trouve le mélange des genres "solidarité" & "business"
indécent, opportuniste, médiocre et pas sain du tout pour notre société.
Avec l'expérience (je parle en connaissance de cause en ce qui concerne
la vente forcée), je ne crois plus guère à des issues juridiques pour
les raisons évoquées précédemment. Quelle autre voie pourrions-nous
explorer en étant si possible positif et en dénonçant quant même ce
mélange des genres ? Je n'ai pas d'idées mais nos échanges peuvent
peut-être générer des actions et idées intéressantes.

Bref, membres de cette liste que ce sujet intéresse, n'hésitez pas à
confronter vos idées ici...

Cordialement,



Le 05/09/2017 à 10:23, Julien Fastré a écrit :

Bonjour,

Je suis nouveau sur cette liste, Jean-Christophe Becquet m'a conseillé
de vous écrire pour le sujet suivant.

D'abord, un petit mot de présentation: je travaille dans le secteur
associatif en Belgique depuis 10 ans comme travailleur social, puis
comme responsable informatique (avec des demandeurs d'asile, des femmes
victimes de violences et des demandeuses d'emploi).

Par ailleurs, je suis engagé dans le logiciel libre depuis pas mal
d'année, et cela m'a incité à créer, avec un ami, notre propre
entreprise (une coopérative à finalité sociale, de droit belge) qui
propose du service en logiciel libre.

Je vais vous parler d'une question "belge", mais je crois qu'elle existe
également en France: le programme de "dons" de Microsoft.

En Belgique, une ASBL (Association sans but lucratif, l'équivalent de
vos associations loi 1901 je crois), Socialware
(https://www.socialware.be/) revend les licences Microsoft à des
non-profit pour 4% de leur prix, soit 15-20€.

En tant que responsable informatique dans une association de 70
personnes, j'ai remarqué que le prix extrêmement bas des licences nous
empêche toute réflexion sur les outils que l'on utilise. On voudrait
passer au libre que, rien qu'en coût de formation, on exploserait le
budget informatique. Et pourtant, 85% du parc n'a pas besoin de
Microsoft Windows, et je pense que 60% des gens avec qui je travaillais
aurait été demandeur d'une alternative socialement plus responsable.

Et c'est le cas ailleurs: des très grosses associations en profitent
(tout en prenant des contrats de maintenance onéreux par ailleurs, donc
elles ont les moyens d'investir dans une infrastructure informatique).

Les licences sont distribuées de manière extrêmement larges. Quand on
lit les conditions générales pour les obtenir
(https://www.socialware.be/fr/donors_fr/microsoft_fr/guidelines_fr) on
peut faire rentrer à
peu près tout le monde dans le cadre.

Ensuite, Socialware réalise un chiffre d'affaire de 1.200.000€ par an, a
un bénéfice annuel de 100.000, un bénéfice cumulé de 1.400.000. Tout ça
en déclarant 4 équivalents temps-plein. C'est une association
florissante [1].

Il se trouve que, depuis que j'ai créé mon entreprise, on réfléchit avec
un de nos clients et d'autres personnes motivées par le libre à élargir
nos services: proposer un service en informatique "desktop" et "libre"
aux associations.

Mais nous butons sans cesse sur "Socialware": on pense n'avoir aucune
chance de proposer un service viable économiquement.

Or, il se trouve que nous sommes tombés sur la définition des pratiques
de commerce déloyales de l'UE, qui indique ceci
(http://ec.europa.eu/competition/consumers/abuse_fr.html) :

Les actions suivantes sont des exemples d'abus de position dominante:

    (...)
    pratiquer des prix artificiellement bas, sur lesquels les concurrents plus petits ne peuvent s'aligner;

Pour nous, on est bien dans ce cas de figure: des prix bas, impossible
de suivre.

Donc, selon moi, ce programme de don pourrait être qualifié de
concurrence déloyale. On réfléchit à une argumentation juridique et à
prendre contact avec Socialware pour voir comment ils se positionnent,
voire à entamer des actions juridiques.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà réfléchi à la question à l'April / en
France / à Libreassociation ?

Julien

[1] Voyez leur comptes sous le lien "publication comptes annuels BNB"
sur cette page :
http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?_ondernemingsnummer_=888397759



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