Re: [LibreAsso] Pour information, courrier au sujet du cerfa de demande de subvention

[Laurent Costy <glcosty AT free.fr>]

Bonjour Frédéric,

Bonjour à toutes et tous,

Je viens d'avoir M. Philippe Mobbs qui est au bureau Vie Associative de l'ex Ministère Jeunesse et Sports (qui dépend désormais de l'Éducation Nationale).

Il confirme qu'ils ont transmis à la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) qui s'occupe des aspects techniques (lui, il s'occupe du fond des Cerfa).

Il nous tiendra au courant du retour. Ceci étant, il a aussi laissé entendre qu'il ferait une sollicitation plus officielle s'il ne voyait pas de réponse revenir ; sous-entendant ainsi qu'il avait un doute sur la réactivité.

Frédéric, en te basant sur la synthèse des mails de toutes et tous que j'ai faite hier, peut-être peux-tu appuyer des préconisations à la DILA si tu penses que tu ne vas pas froisser un collègue en le "contournant".

Librement,

PS : j'ai profité de l’échange pour réactiver bénévalibre...:)

Le 07/06/2018 à 16:15, Frederic cuignet-royer a écrit :

J'ai sollicité directement le bureau de la vie associative à la DJEPVA.

J'ai eu la réponse suivante

"Les cerfa ne dépendent pas de nous mais de la DILA qui s'occupe de la mise en page et de la mise en ligne. Mais nous pouvons tout à fait leur faire remonter le problème.

As-tu plus de précisions sur la "version réellement universelle" que tu proposes ? Je ne suis pas un spécialiste de la question, donc si je les contacte, il faudra que je leur fasse des propositons précises"

Il faut savoir que la DILA c'est le service qui gère le journal officiel, service-public.fr ... et qui dépend du premier ministre. Si vous pouvez me faire une proposition précise je la remonte .

Moi je pensais me baser sur le référentiel général d'interopérabilité

http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Referentiel_General_Interoperabilite_V2.pdf

Syntaxique Document
Recommandé PDF Portable Document Format
http://fr.wikipedia.org/wiki/Portable_Document_Format
Le PDF est un langage de description de pages dont la spécificité est de préserver la mise en
forme d’un fichier – polices d'écritures, images, objets graphiques, etc. – telle qu'elle a été définie
par son auteur, et cela quels que soient le logiciel, le système d'exploitation et le matriel utilisés
pour l’imprimer ou le visualiser. PDF faisant référence à une grande variété de formats, toutes
leurs subtilités ne sont pas explicitées dans le présent document.
La version 1.7 du standard est recommandé.
Il faut noter que de nombreux logiciels produisent des PDF non strictement conformes à la norme
et qui posent donc des problèmes d’interopérabilité.
Par ailleurs, Les PDF incorporant des objets non-standard (animations swf par exemple),
reposant sur des plugins, ou embarquant des contenus actifs, ou des scripts, ou encore du code
exécutable, sont à proscrire.
ISO ISO 32000-1:2008
Syntaxique Document
Recommandé PDF/A Portable Document Format pour l’Archivage
http://fr.wikipedia.org/wiki/PDF/A-1
PDF/A-1 est une version standardisée du PDF. Son usage est très répandu pour conserver et
échanger des documents numériques, sur le long terme. Le format PDF/A-1 est fidèle aux
documents originaux : les polices, les images, les objets graphiques et la mise en forme du
fichier source sont préservés, quelles que soient l'application et la plate-forme utilisées pour le
créer.
D’autres versions du PDF/A ont été publiées, notamment les PDF/A-2 et PDF/A-3.
L’usage du PDF/A-3 est fortement déconseillé, car il peut encapsuler des formats binaires non
maîtrisés.
ISO ISO 19005-1:2005, ISO 19005-2:2011

Mais est ce que cela serait une bonne référence ? (genre peut on faire un formulaire PDF lisible par un outil libre avec l'objet de ce formulaire à savoir remplir des champs dans des formulaires)

amicalement

Frédéric

Le jeu. 7 juin 2018 à 10:20, philippe NIQUET <philippe.niquet AT free.fr> a écrit :

Si tu écris au DirecteurRJSCS celui-ci va se retourner vers le Directeur Départemental de ton lieu d'activité qui va mobiliser le conseiller en charge de la vie associative (si j'ai bien compris) et le service informatique (les DR ont leur propre service mais dans les départements ils sont mutualisé entre plusieurs services ddcs(pp), préfecture, DDT)

Comme c'est un document national le SI va dire qu'il ne peut pas y toucher, et le conseiller VA ne pourra que se retourner vers le SI pour chercher une solution (sauf si tu as dans les troupes des militants du libre qui peuvent se saisir du courrier pour peser ou il faut).

Le 07/06/2018 à 09:46, Laurent Costy a écrit :

Bonjour Philippe,

Mon mail réponds aussi en partie au retour de Dominique.

C'est noté en ce qui concerne les préconisations. ceci étant, pour l'instant, l'idée était d'atteindre des personnes que l'on connaît et que l'on peut recroiser dans la "vraie" pour relancer, questionner, étayer, suivre, etc. Je crosi plus à ces logiques mais, évidemment, l'un n'empêche pas l'autre.

En fonction des retours que nous aurons, "on" pourra compléter par d'autres courriers.

A bientôt.

Le 07/06/2018 à 08:03, philippe NIQUET a écrit :

envoyer un courrier au ministre oui

mais en fait maintenant il y a 2 ministres : celui des sports et celui de l'éducation nationale qui a reccueilli l'ex ministère de la jeunesse.

Envoyer également un courrier au directeur de la jeunesse et de la vie associative ne serait pas inutile non plus.

Et comme il s'agit là qu'une question touchant à la stratégie de l'état en matière de numérique, le courrier au DISIC (son titre a du changer) ferait bon poids.

Bonne journée

Le 06/06/2018 à 22:44, Dominique Hebert a écrit :

Bonjour Laurent

Merci d'avoir relayé cette information.

Il s'agit d'un formulaire cerfa dont la portée est nationale. Est-ce qu'il ne serait pas utile d'envoyer un courrier au nom de l'APRIL directement au ministère concerné ?

Cordialement

Dominique

Le 6 juin 2018 à 14:32, Laurent Costy <laurent.costy AT espace.lautre.net> a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

en fichier joint, le courrier envoyé ce jour au directeur régional jeunesse, sports et cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté par le président du Mouvement Associatif de la même région.

Je vous tiendrai au courant des éventuelles suites (je rencontre cette personne vendredi).

Librement.

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