Re: [LibreAsso] Droit à l'image abusif

[Fabrice NOEL <fabrice.noel.26 AT laposte.net>]

Bonjour Vincent,

J'ai été une fois confronté à ce problème en entreprise : un stagiaire avait utilisé des illustrations glanées sur le net pour son rapport de fin de stage, rapport qui était à usage interne initialement... Mais bon, ledit rapport s'est trouvé publié sur le net et bingo, le graphiste à l'origine de ces illustrations nous a envoyé une mise en demeure. Certains graphistes utilisent des outils qui scannent le web à la recherche de copies de leurs œuvres et, dans certains cas ce peut être rémunérateur... Donc oui, il faut de toutes façons faire très attention, même quand il s'agit d'un doc. qui n'est pas voué à être publié sur le net! Au final on a supprimé (dès réception du 1er courrier) le contenu sur le web et on n'a rien eu à payer.

Ensuite, si c'est une asso à but non lucratif, elle n'a donc pas fait de "bénéfices" grâce à ces illustrations, donc de là à demander des dommages... Si les images ne sont plus publiées par ledit site mais par quelqu'un d'autre (ex. Google) alors l'avocat doit s'adresser à Google!

Enfin je m'interroge toujours sur le bien fondé de ces "intimidations", surtout quand il s'agit de "petits sites d'association" qui sont loin de faire de l'ombre à ces illustrateurs. D'ailleurs je me demande toujours, comment le détenteur des droits de l'image prouve que l'image n'était pas dans une catégorie "libres de droit" le jour où elle a été téléchargée, c'est à dire 1, 2, 3 ans en arrière ?

Depuis cet incident, je fais systématiquement une copie d'écran (intégrale) du site où je vais piocher des images en CC0, ça vaut ce que ça vaut mais au moins j'aurai de quoi prouver ma bonne foi au cas où.

Voilà !

Fabrice NOEL

Le 05/03/2021 à 16:25, Vincent Calame a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

est-ce que vous avez été confronté à ce problème de lettre comminatoire de cabinets d'avocat à propos de droits d'auteurs sur des photos déposées par maladresse ou ignorance par un des rédacteurs ?

J'ai le cas pour deux associations de ma connaissance qui ont reçu de tels courriers. Le montant est élevé (près de 1 150 € dans un des cas) par rapport au préjudice subi, surtout quand il s'agit d'association. Et bien sûr retirer les photos ne suffit pas à leurs yeux, il faut payer.

Certes, il y a erreur et défaut de vigilance des administrateurs du site au départ mais cela ne justifie pas de tels montants, ce n'est pas non plus de la récidive d'absence de port du masque 😉.

J'ai le cas d'une association dont le site n'est plus en ligne depuis deux ans qui reçoit encore des courriers. C'est le problème de Google Images et de la conservation des archives...

J'ai le sentiment que ces cabinets jouent surtout sur la peur, je ne sais pas s'il y a autant de contentieux que ça. Avez-vous été confronté à ce problème ? Connaissez-vous des juristes qui pourraient donner quelques conseils (quitte à dire de payer, sniff).

1 150 €, cela fait cher de la pédagogie sur les licences libres (mais bon je les avais prévenu 😉...)

Vincent

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