Re: [LibreAsso] Droit à l'image abusif

[philippe NIQUET <philippe.niquet AT free.fr>]

Cependant une photo a un auteur.

Nous sommes dans un pays ou l'auteur est rémunéré avec le paiement de droits lorsque l'on utilise son oeuvre.

Il n'est peut-être pas anormal qu'un auteur-photographe qui ne touche aucune rémunération parce que tout le monde pille ses oeuvres finisse par s'agacer.

Le 05/03/2021 à 19:03, iouston informatique a écrit :

Bonjour à tous,

Je ne suis pas juriste ni expert en la question mais il faut pour la justice deux choses je crois : l'intention : est-ce délibéré et fait en connaissance de cause ? ou fortuit ?, et le préjudice : quel est sa nature et quelles en son les conséquences subies par le demandeur.

Par exemple à mon sens, les parents d'un enfant dont la photo serait utilisée sur la brochure gratuite et de présentation d'une association d'intérêt général auraient beaucoup de mal à obtenir quoi que ce soit.

Par contre le Rassemblement National avait perdu face à un chef d'entreprise. Ce dernier s'était retrouvé en photo sur leur tract et il avait porté plainte car cela lui avait porté un préjudice d'image.

A mon avis, devant un juge, en prouvant sa bonne foi, l'asso n'est pas condamnée ou sans doute pas à cette somme, sauf si la partie adverse a de quoi prouver le préjudice et l'intention

Je pense qu'il ne faut pas insister et retirer directement les éléments litigieux, et proposer d'aller devant le tribunal plutôt que de payer directement

En la matière certaines marques sont tout à fait susceptibles et coutumières d'intimidation effectivement

Bonne journée,

Julien Marchand

24, rue de l'Union

54370 Einville au Jard

03.72.59.00.50 - 06.74.83.52.28

julien.marchand AT iouston.com
www.iouston.com

Le ven. 5 mars 2021 à 18:38, Fabrice NOEL <libreassociation AT april.org> a écrit :

Bonjour Vincent,

J'ai été une fois confronté à ce problème en entreprise : un stagiaire avait utilisé des illustrations glanées sur le net pour son rapport de fin de stage, rapport qui était à usage interne initialement... Mais bon, ledit rapport s'est trouvé publié sur le net et bingo, le graphiste à l'origine de ces illustrations nous a envoyé une mise en demeure. Certains graphistes utilisent des outils qui scannent le web à la recherche de copies de leurs œuvres et, dans certains cas ce peut être rémunérateur... Donc oui, il faut de toutes façons faire très attention, même quand il s'agit d'un doc. qui n'est pas voué à être publié sur le net! Au final on a supprimé (dès réception du 1er courrier) le contenu sur le web et on n'a rien eu à payer.

Ensuite, si c'est une asso à but non lucratif, elle n'a donc pas fait de "bénéfices" grâce à ces illustrations, donc de là à demander des dommages... Si les images ne sont plus publiées par ledit site mais par quelqu'un d'autre (ex. Google) alors l'avocat doit s'adresser à Google!

Enfin je m'interroge toujours sur le bien fondé de ces "intimidations", surtout quand il s'agit de "petits sites d'association" qui sont loin de faire de l'ombre à ces illustrateurs. D'ailleurs je me demande toujours, comment le détenteur des droits de l'image prouve que l'image n'était pas dans une catégorie "libres de droit" le jour où elle a été téléchargée, c'est à dire 1, 2, 3 ans en arrière ?

Depuis cet incident, je fais systématiquement une copie d'écran (intégrale) du site où je vais piocher des images en CC0, ça vaut ce que ça vaut mais au moins j'aurai de quoi prouver ma bonne foi au cas où.

Voilà !

Fabrice NOEL

Le 05/03/2021 à 16:25, Vincent Calame a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

est-ce que vous avez été confronté à ce problème de lettre comminatoire de cabinets d'avocat à propos de droits d'auteurs sur des photos déposées par maladresse ou ignorance par un des rédacteurs ?

J'ai le cas pour deux associations de ma connaissance qui ont reçu de tels courriers. Le montant est élevé (près de 1 150 € dans un des cas) par rapport au préjudice subi, surtout quand il s'agit d'association. Et bien sûr retirer les photos ne suffit pas à leurs yeux, il faut payer.

Certes, il y a erreur et défaut de vigilance des administrateurs du site au départ mais cela ne justifie pas de tels montants, ce n'est pas non plus de la récidive d'absence de port du masque 😉.

J'ai le cas d'une association dont le site n'est plus en ligne depuis deux ans qui reçoit encore des courriers. C'est le problème de Google Images et de la conservation des archives...

J'ai le sentiment que ces cabinets jouent surtout sur la peur, je ne sais pas s'il y a autant de contentieux que ça. Avez-vous été confronté à ce problème ? Connaissez-vous des juristes qui pourraient donner quelques conseils (quitte à dire de payer, sniff).

1 150 €, cela fait cher de la pédagogie sur les licences libres (mais bon je les avais prévenu 😉...)

Vincent

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