Re: [LibreAsso] Droit à l'image abusif

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Coucou,

Nota Bene : le « droit à l'image » désigne autre chose que le droit
d'auteur sur une image. Ça désigne le droit de refuser de voir sa
trombine publié dans l'espace public sans consentement.

Le Fri, 5 Mar 2021 16:25:44 +0100,
Vincent Calame <vincent.calame AT exemole.fr> a écrit :

> est-ce que vous avez été confronté à ce problème de lettre
> comminatoire de cabinets d'avocat à propos de droits d'auteurs sur
> des photos déposées par maladresse ou ignorance par un des rédacteurs
> ?

C'est arrivé à l'April en fin 2019 de recevoir une mise en demeure pour
violation de licence. Sur cette image :
https://www.april.org/en/april-supports-gnome-foundation-fighting-back-against-patent-trolls
qui avait été insérée sans le lien « by » qui aurait dû être explicité.

(Notez que se faire harceler par un CC troll sur une page qui parle des
patent trolls, c'est assez fort. Mais bon, on est l'April quand même !)

Le courrier venait de l'étranger, et ressemblait à une lettre type, mais
sérieuse. Sur le fond le gus avait raison : on aurait du mettre les
infos. Mais vu le contexte et la méthode, il faisait rapidement assez
peu de doute sur le fait que le gus en a rien faire du libre, qu'il
voulait juste du fric.

Et apparemment notre cas n'est pas un cas isolé. Et c'est sans doute un
business pour lui et d'autres : une stratégie de se faire du fric en
publiant en CC des images et ensuite en mettant en demeure les
personnes qui oublient de respecter les règles. Alors qu'il aurait
suffit de signaler gentiment les erreurs.

Après discussion avec notre avocat il en ressort pour l'essentiel que :
- il ne faut pas répondre ;
- a fortiori car il s'agissait d'une lettre simple dans des formes
  approximatives ;
- il faut se mettre en conformité ;
- s'il insiste, il n'a probablement pas fait de constat d'huissier donc
  même après mise en conformité, la charge de la preuve lui revient ;
- on pourrait tout aussi répondre que sa photo n'est pas originale et
  ne peut être protégée par le droit d'auteur (et vu les standard
  actuels, c'est très probable). 
- on aurait pu imaginer qu'il nous assigne dans un pays où les règles
  de preuve sur internet lui sont plus favorable. C'est un risque qu'on
  a jugé faible.

Nous avons fait le choix de supprimer les images dans le contexte ou le
lien de paternité n'est pas évident à insérer (twitter, mastodon). Et
d'ajouter la mention explicite de licence sur la page concernée.

Nous n'avons pas subit de suite à la connaissance.

François

PS: les libristes qui défendent le respect de la GPL ont normalement la
démarche inverse : se foutent du fric mais  veulent une mise en
conformité sans concession.

PPS: toujours utile à lire :
https://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>