Re: [LibreAsso] Droit à l'image abusif

[Denis Dordoigne <ddordoigne AT april.org>]

Bonjour,
> Nous venons de recevoir un courrier recommandé d'un cabinet d'avocat 
> bordelais daté du 24 février intimant de payer avant le 10 mars et 
> passant la somme à 1 150 €, une capture d'écran est jointe au courrier 
> (je n'ai pas eu accès à la capture d'écran, ce n'est pas moi qui ai reçu 
> le courrier directement).

Deviner l'indemnisation qui pourrait être obtenue devant un tribunal est 
compliqué : si le créateur vend ses œuvres, l'indemnisation se fera au 
minimum au prix qu'il aurait facturé, sinon c'est calculé selon le 
préjudice économique et moral en prenant en compte les bénéfices faits 
par le contrefacteur.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028716673/


À mon avis le créateur est totalement dans son droit, et il peut être 
coûteux d'aller en justice alors qu'on sait qu'il faudra payer à la fin, 
il vaut mieux payer maintenant. Intuitivement j'essaierais de négocier 
directement un prix avec l'auteur sans passer par le cabinet d'avocats, 
mais je manque de contexte pour savoir si c'est une bonne idée. L'idéal 
serait que tu contactes une assistance juridique si tu as un contrat 
d'assurance qui en propose une.

Bon courage,

--
Denis