Re: [TRAD GNU] Re: Traduction quick-guide-gplv3.html

["Marc Chauvet" <marc.chauvet AT gmail.com>]

Le 23 juin 2008 15:04, Claude Le Paih <claude AT lepaih.org> a écrit :

Bonjour,

une relecture et quelques coquilles.

Bonjour,

Merci Claude pour cette relecture. C'est rageant de voir le nombre de coquille que je laisse passer, même en me relisant ;)

Vous trouverez tous ci-jointe la version amendée du fichier html et, pour faciliter la vie de celui(celle) qui va mettre la page en ligne, je joins les autres fichiers.

J'ai pris en compte les corrections suivantes :
-"illégale" au féminin
- manque un "s" : incompatibles
- mais dans d'autres acceptations
- qu'un juge des États Unis.

En revanche, j'ai un doute concernant le retrait du "s" à "telles" dans "... vous pouvez combiner un logiciel GPL avec des bibliothèques systèmes incompatibles avec la GPL, telles que la bibliothèque C d'OpenSolaris, ...". Il me semble que le "telle(s)" fait référence aux bibliothèques systèmes incompatibles et non pas à la bibliothèque C d'OpenSolaris et donc qu'il faudrait garder le "s".

En tout cas, la version ci-jointe ne tient pas compte de cette éventuelle correction. Mais pas de soucis pour l'intégrer si je fais fausse route sur ce "telle(s)".


Bonne journée
Marc

Title: Guide rapide de la GPLv3

Guide rapide de la GPLv3

par Brett Smith

Après une année et demie de consultation publique, des milliers de retours et quatre brouillons, la version 3 de la GNU General Public License (GPLv3) a enfin été publiée le 29 Juin [2007]. Bien qu'il y ait eu de nombreuses discussions à propos de cette licence depuis la parution de son premier brouillon, peu de gens ont parlé des avantages qu'elle procure aux développeurs. Nous publions ce guide afin de combler ce manque. Nous débuterons par un rappel succinct sur les logiciels libres, la gauche d'auteur [copyleft] et les objectifs de la GPL. Nous passerons ensuite en revue les principaux changements apportés à la licence afin de voir en quoi ils vont dans le sens des objectifs de la GPL et des intérêts des développeurs.

Les fondements de la GPL

Personne ne devrait être limité par les logiciels qu'il utilise. Il y a quatre libertés que tout utilisateur devrait avoir :

• La liberté d'utiliser le logiciel pour n'importe quel usage,
• La liberté de redistribuer des copies à vos amis, voisins, ...,
• La liberté d'améliorer le programme pour répondre à vos besoins,
• La liberté de redistribuer ces améliorations.
  

Quand un programme offre à ses utilisateurs toutes ces libertés, nous le qualifions de logiciel libre.

Les développeurs qui écrivent des logiciels peuvent les publier sous les termes de la licence GNU GPL. Ce faisant, leur logiciel sera libre et le restera, indépendamment de qui modifiera et distribuera ce logiciel. Nous appelons cela la «gauche d'auteur» [copyleft] : le logiciel est bien soumis au droit d'auteur, mais plutôt que d'utiliser ces droits pour restreindre l'utilisation que peuvent en faire les utilisateurs (comme c'est le cas dans les logiciels propriétaires), nous utilisons ces droits d'auteur pour nous assurer que tous les utilisateurs ont ces libertés.

Nous mettons à jour la GPL afin d'empêcher la gauche d'auteur d'être sapée par des évolutions légales ou technologiques. La dernière version protège les utilisateurs contre trois dangers récents :

• La «Tivoisation» [prononcer «Tivoïsation»] : Certaines entreprises ont créé différents types d'équipements qui font tourner des logiciels sous licence GPL, et ont ensuite rendu le matériel tel qu'elles peuvent changer les logiciels mais pas vous. Si un équipement peut faire tourner un logiciel arbitrairement, cet équipement est un ordinateur multi-usage. Dès lors, son propriétaire devrait pouvoir contrôler ce que fait cet équipement. Quand un équipement vous empêche de faire cela, nous appelons cela la «Tivoisation».
• Des lois prohibant les logiciels libres : Certaines lois, comme la Digital Millennium Copyright Act aux États-Unis ou la European Union Copyright Directive [dont la loi DADVSI est la transposition française], ont criminalisé le fait d'écrire ou de distribuer des logiciels qui peuvent casser des mesures de mégestion des droits numériques (ou Digital Rights Mismanagement - DRM [jeu de mot avec Digital Rights Management], voir ci-dessous). Ces lois ne devraient pas interférer avec les droits que vous confère la licence GPL.
• Des accords discriminants autour des brevets : l'entreprise Microsoft a récemment commencé à dire qu'elle n'intenterait pas de procès pour violation de copyright contre les utilisateurs de logiciels libres ... «pour peu» qu'ils aient obtenu le logiciel d'un fournisseur qui paye Microsoft pour ce privilège. En fin de compte, Microsoft cherche à obtenir une rétribution pour l'utilisation de logiciels libres, ce qui interfère avec la liberté des utilisateurs. Aucune entreprise ne devrait être en mesure de faire cela.

La version 3 de la GNU GPL apporte aussi un certain nombre d'améliorations quant à la lisibilité et l'utilisation pour tout un chacun. Mais même avec tous ces changements, la GPLv3 n'est pas une licence radicalement nouvelle ; c'est plutôt une évolution par rapport à la version précédente. Bien qu'une bonne partie du texte ait changé, beaucoup de ces changements visent seulement à simplifier ce que la GPLv2 disait déjà. En ayant cela à l'esprit, voyons ensemble les principaux changements dans la GPLv3 et en quoi ces changements améliorent la licence pour les utilisateurs et les développeurs.

Neutraliser les lois prohibant les logiciels libres, sans interdire les DRM

Vous êtes certainement au courant de l'existence de mesures de mégestion des droits numériques (Digital Rights Mismanagement - DRM) sur les DVD et d'autres médias. Vous êtes sans doute aussi au courant des lois qui ont rendu illégale l'écriture de vos propres outils pour les contourner, comme par exemple les lois Digital Millennium Copyright Act aux États-Unis ou la European Union Copyright Directive [dont la loi DADVSI est la transposition française]. Personne ne devrait pouvoir vous empêcher d'écrire le code que vous souhaitez écrire, et la GPLv3 protège ce droit qui est le votre.

Il est toujours possible d'utiliser du code sous licence GPL pour écrire des programmes qui mettent en œuvre des «DRM». En revanche, si quelqu'un le fait avec du code sous licence GPLv3, la section 3 de la licence stipule que le système ne pourra être considéré comme une mesure de protection effective. Ceci veut dire que si vous cassez le DRM, vous serez libres de distribuer ce logiciel et vous ne serez pas menacés de sanctions du fait des lois DMCA, EUCD, DADVSI ou assimilées.

Comme toujours, la licence GNU GPL ne bride pas les gens dans les logiciels qu'ils font, elle les empêche juste de brider l'usage que les autres en font.

Protéger votre droit de bricoler

La Tivoisation est une dangereuse tentative visant à restreindre la liberté des utilisateurs : le droit de modifier votre logiciel devient caduc si aucun de vos ordinateurs ne vous le permet. La GPLv3 empêche la tivoisation en requérant du distributeur qu'il vous fournisse toutes les informations et toutes les données nécessaires pour installer des versions modifiées sur l'équipement. Cela peut être aussi simple qu'un ensemble d'instructions, ou cela peut aller jusqu'à inclure des données spéciales telles que des clés cryptographiques ou des informations sur la façon de contourner un test d'intégrité dans le matériel. Tout cela dépend de la façon dont le matériel est fait, mais quelle que soit l'information dont vous avez besoin, vous devez être en mesure de l'obtenir.

Cette exigence a une portée limitée. Les distributeurs ont toujours le droit d'utiliser des clés cryptographiques quelle qu'en soit l'utilisation, et ils n'auront l'obligation de fournir une clé que si elle vous est indispensable pour modifier les logiciels sous GPL sur l'équipement en question. Le projet GNU lui-même utilise GnuPG pour attester de l'intégrité de tous les logiciels sur son site FTP, et ce type de mesures sont bénéfiques pour l'utilisateur. La GPLv3 n'empêche pas les gens d'utiliser la cryptographie, et nous ne le voudrions pas. Elle se contente d'empêcher des gens de vous priver des droits que la licence vous accorde, que cette privation se fasse par le biais de la technologie, d'une loi sur les brevets ou de toute autre façon.

Une protection plus forte contre la menace des brevets

Au cours des 17 années écoulées depuis la publication de la GPLv2, le paysage des brevets logiciels a considérablement évolué et les licences des logiciels libres ont développés de nouvelles stratégies pour y répondre. La GPLv3 est, elle aussi, à l'image des ces changements. Dès que quelqu'un transfert un logiciel couvert par la GPLv3 après qu'il l'a créé ou modifié, cette personne doit fournir à tous les destinataires les droits nécessaires à l'exercice des droits que confèrent la GPLv3. De plus, si jamais le bénéficiaire d'une licence cherche à engager un procès pour violation de copyright à l'encontre d'un autre utilisateur en vue de l'empêcher d'exercer ses droits issus de la GPLv3, la licence de l'attaquant sera révoquée.

Ce que cela signifie pour les utilisateurs et les développeurs est qu'ils pourront travailler avec des outils couverts par la GPLv3 sans se soucier d'éventuels contributeurs désespérés qui essayent plus tard d'intenter un procès pour violation de copyright. Avec ces changements, la GPLv3 accorde à ses utilisateurs plus de protection que n'importe quelle autre licence de logiciels libres contre les agressions faites par l'entremise de brevets.

Clarifications autour des compatibilités entre licences

Si vous avez trouvé des portions de code et si vous souhaitez les incorporez dans un projet sous licence GPL, la GPLv2 stipule que la licence de l'autre code ne devait pas comporter une quelconque restriction qui n'était pas déjà présente dans la GPLv2. Tant que c'était le cas, nous avons déclaré la licence «compatible GPL».

Toutefois, certaines licences avaient des limitations qui n'étaient pas spécialement restrictives, parce qu'elles étaient très simples à respecter. Par exemple, certaines licences disent qu'elles ne vous permettent pas d'utiliser certaines marques. Ce n'est pas tant une clause restrictive : si cette clause n'était pas là, vous n'auriez toujours pas le droit d'utiliser cette marque. Nous avons aussi toujours dit que ces licences étaient compatibles avec la GPLv2.

Aujourd'hui, la GPLv3 donne explicitement droit à quiconque d'utiliser du code qui a des limitations comme celle-là. Ces nouveaux termes de la licence devraient permettre de clarifier certaines incompréhensions quant aux licences qui sont compatibles GPL, quant aux raisons pour cela et quant à ce que vous pouvez faire avec du code compatible GPL.

Nouvelles licences compatibles

En plus de ces clarifications concernant les règles autour de licences déjà compatibles GPL, la GPLv3 est aussi compatible avec certaines nouvelles licences. La licence Apache 2.0 en est un parfait exemple. Pleins de logiciels libres de grande qualité sont disponibles sous cette licence, avec des fortes communautés attachées. Nous espérons que ces changements dans la GPLv3 nourriront plus de coopération et de partage au sein de la communauté du logiciel libre. Ce diagramme illustre certaines des relations usuelles de compatibilité entre différentes licences de logiciels libres :

Les flèches pointant d'une licence à une autre indique que la première licence est compatible avec la seconde. Ceci est vrai même en suivant plusieurs flèches à la suite ; donc, par exemple, la licence ISC est compatible avec la GPLv3. La GPLv2 est compatible avec la GPLv3 si le programme vous permet de choisir «n'importe quelle version ultérieure» de la GPL, ce qui est le cas de la plupart des logiciels fournis sous cette licence. Ce diagramme n'est pas complet (se reporter à notre page de licences pour une liste plus complètes des licences compatibles avec la GPLv2 et la GPLv3) mais illustre au moins le fait que la GPLv3 est compatible avec à peu près tout ce qui était compatible GPLv2.

La licence GNU Affero GPL version 3 a aussi été intégrée dans la réflexion. La licence initiale Affero GPL était destinée à assurer aux utilisateurs d'une application web un accès à ses sources. L'Affero GPL version 3 étend cet objectif : elle s'applique à tous les logiciels en réseaux, donc elle s'applique bien aussi aux programmes comme les serveurs de jeux. Les termes supplémentaires sont aussi plus flexibles, donc si quelqu'un utilise des sources sous AGPL dans un programme sans interface réseau, il n'aurait qu'à fournir les sources de la même façon que dans la GPL. En rendant les deux licences compatibles, les développeurs de logiciels seront en mesure de renforcer leur gauche d'auteur tout en capitalisant sur les portions de code mûres à leur disposition sous licence GPL.

Plus de façons pour les développeurs de fournir les sources

Une des exigences fondamentales de la GPL est que quand vous distribuez du code compilé aux utilisateurs, vous devez aussi leur fournir une façon d'obtenir les sources du code. La GPLv2 vous fournissait quelques façons de le faire, et la GPLv3 les laisse intacte avec quelques clarifications. La GPLv3 vous offre aussi de nouvelles façon de fournir les sources quand vous transférez les codes compilés via le réseau. Par exemple, quand vous hébergez du code compilé sur le web ou sur des serveurs FTP, vous pouvez tout simplement fournir des instructions pour indiquer aux visiteurs comment obtenir le code source d'un serveur tiers. Grâce à cette nouvelle option, satisfaire à l'exigence de disponibilité du code source devrait être sensiblement plus facile pour bon nombre de petits distributeurs qui font seulement de petites modifications à des grands corpus de codes source.

La nouvelle licence devrait aussi simplifier la transmission des codes compilés via BitTorrent. Tout d'abord, les gens qui se contentent de télécharger ou de partager le torrent sont exemptés des exigences de la licence pour cette transmission du logiciel. Ensuite, quiconque initie le torrent doit fournir la source simplement en disant aux autres utilisateurs du torrent sur quel serveur public elle est disponible.

Ces nouvelles options aident à conserver la GPL en phase avec les usages de la communauté concernant la mise à disposition des sources, sans rendre l'obtention de ces sources plus dure pour les utilisateurs.

Moins de sources à distribuer : de nouvelles exceptions pour les bibliothèques systèmes

Les deux versions de la GPL requièrent que vous fournissiez toutes les sources nécessaires à la construction du logiciel, y compris les bibliothèques utilisées, les scripts de compilation, etc. Elles définissent aussi la limite des bibliothèques systèmes : vous n'avez pas à fournir les codes sources de certains éléments de cœur du système d'exploitation, tels que les bibliothèques C.

La GPLv3 a ajusté la définition des bibliothèques systèmes pour y inclure les logiciels qui ne rentrent pas directement dans le système d'exploitation, mais dont on peut raisonnablement attendre que tous les utilisateurs du logiciel les aient. Par exemple, cela inclut les bibliothèques standards des langages de programmation usuels tels que Python et Ruby.

Cette nouvelle définition clarifie aussi le fait que vous pouvez combiner un logiciel GPL avec des bibliothèques systèmes incompatibles avec la GPL, telles que la bibliothèque C d'OpenSolaris, et les distribuer de manière combinée. Ces modifications simplifieront la vie des distributeurs de logiciels libres qui souhaitent fournir ces combinaisons à leurs utilisateurs.

Une licence globale

La GPLv2 parle beaucoup de «distribution» [NdT : to distribute] : quand vous partagez le programme avec quelqu'un d'autre, vous le distribuez. La licence ne précise jamais de quelle distribution il s'agit, dans la mesure où le terme a été emprunté aux lois des États-Unis sur les copyrights. Nous nous attendions à ce que les juges y chercheraient la définition du terme. Toutefois, nous avons découvert plus tard que les lois similaires des autres pays utilisaient le même terme, mais dans d'autres acceptions du terme. De fait, un juge dans un tel pays pourrait interpréter la GPLv2 différemment qu'un juge des États-Unis.

La GPLv3 utilise un nouveau terme, «transfert» [NdT : to convey], et en fournit une définition. Ce «transfert» a le même sens que nous souhaitions donner à «distribution», mais maintenant que le terme est directement défini dans la licence, il sera dorénavant facile aux gens où qu'ils soient de comprendre ce que nous voulions dire. Il y a par ailleurs quelques autres modifications mineures disséminées dans la licence qui vont aussi aider à garantir que l'application serait la même de par le monde.

Quand les règles sont violées : un chemin facilité vers leur respect

Sous la GPLv2, si vous avez violé la licence d'une quelconque façon, vos droits seront automatiquement perdus et ce de manière permanente. La seule façon de les retrouver est d'en faire la requête écrite auprès des détenteurs des droits d'auteur. Bien qu'une défense solide contre de telles violations soit souhaitable, cette politique pouvait causer de longues migraines lorsque quelqu'un violait involontairement ces règles. Demander à tous les détenteurs des droits d'auteurs un accord formel pour la restauration de sa licence pouvait être ardu et coûteux : une distribution GNU/Linux typique se fonde sur le travail de milliers de gens.

La GPLv3 propose une remise de peine pour bonne conduite : si vous violez la licence, vous récupérerez vos droits une fois que vous arrêtez votre infraction, à moins qu'un détenteur des droits d'auteur ne vous contacte sous 60 jours. Après réception d'une telle notification, vos récupérerez pleinement vos droits si c'est votre première infraction et si vous la corrigez sous 30 jours. Sinon, vous pouvez arranger l'affaire directement avec le détenteur des droits qui a pris contact avec vous, et vos droits seront alors aussi rétablis.

Le respect de la GPL a toujours été la première priorité du FSF Compliance Lab et d'autres groupes cherchant à mettre en œuvre la licence à l'échelle mondiale. Ces modifications assurent que le respect de la licence reste la première priorité pour ces gens, et incitent ceux qui violent les termes de la licence à la respecter.

L'apothéose

Certaines de ces modifications vous semblent certainement moins importantes que d'autres. C'est normal. Chaque projet est différent et attend différentes choses de sa licence. Mais il y a de fortes chances qu'un certain nombre de ces améliorations vous aident dans votre travail.

Prises dans leur ensemble, toutes ces améliorations illustrent une dernière chose : nous avons réalisé une meilleure gauche d'auteur. Elle permet de mieux protéger les libertés des utilisateurs, et elle facilite aussi la coopération avec la communauté du logiciel libre. Mais la mise à jour de la licence n'est qu'une partie du travail : afin que les gens profitent des avantages qu'elle apporte, il faut aussi que les développeurs utilisent la GPLv3 dans leurs projets. En publiant votre propre logiciel sous cette nouvelle licence, tout le monde qui aura affaire à votre logiciel en profitera, que ce soient les utilisateurs, les autres développeurs, les distributeurs ou même les avocats. Nous espérons que vous utiliserez la GPLv3 lors de la prochaine sortie de votre logiciel.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur le passage de votre projet vers la GPLv3, le FSF Compliance Lab serait enchanté de vous aider. Sur notre site web, vous pouvez trouver des informations de base pour utiliser la licence, et une FAQ répondant aux questions usuelles que se posent les gens à son propos. Si votre cas est plus compliqué que cela, prenez contact avec nous et nous ferons tout notre possible pour vous aider dans cette transition. Ensemble, nous pouvons aider à protéger la liberté de tous les utilisateurs.

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