Re: [Trad Gnu] Fwd: [gnu.org #1291492] [Translation] "intellectual property" in free software explainer

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

>>>>> Thérèse Godefroy <godef.th AT free.fr> writes:

    > Le droit est un ensemble de lois: droit du travail, droit des
    > affaires, droit d'auteur... L'équivalent anglais (britannique) est
    > "labour law", "business law", "copyright law"... Donc je pense que
    > "lois sur le droit d'auteur" est un pléonasme.

Il faut entendre « droit d'auteur » par les prérogatives attribués à un
auteur et aussi les exceptions à ces prérogatives. Après, cela est mis
en pratique via des lois ou des codes, différents en fonction des
juridictions. En France c'est le Code de la propriété intellectuelle.

Dans le contexte de l'article (et même dans un contexte plus général),
l'expression « lois sur le droit d'auteur » n'est pas un pléonasme et
c'est en tout cas l'expression la plus usitée amha.

RMS préférerait sans doute parler de lois sur le droit du public et des
auteurs :) mais ce n'est pas l'expression qu'il emploie dans son article.

Librement,
Fred.
-- 
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