Re: [Accessibilite] [Fwd: [winaide] NVDA a besoin de votre aide!]

[Jean-Philippe MENGUAL <mengualjeanphi AT free.fr>]

Salut,

Je pose une question peut-être sans intérêt, mais dont l'April peut
peut-être s'en servir.

Le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (ou le Traité sur
l'Union Européenne), article 106, prohibe les aides d'État. C'est-à-dire
que la puissance publique ne peut pas subventionner des entreprises,
sauf sous certaines conditions (survie provisoire, subventionponctuelle
tous les 10 ans...). Une abondante jurisprudence serait à explorer, mais
elle a une conception très élargie des aides d'État. Certes, Jaws sera
toujours aidé par l'État canadien. Mais ne peut-on pas dénoncer l'aide
indirecte apportée à l'achat de Jaws par l'État (subventionnant Freedem
indirectement), MDPH, ... en France (et leurs équivalents européens)?
Car si cette aide est incompatible avec les traités européens, là le
libre peut être l'alternative pour les personnes. Bon par contre
évidemment ne se tire-t-on pas une balle dans le pied, du coup, en
remettant en cause les aides? Peut-être, mais pour le libre, on peut
proposer une alternative à un prix accessible. Et surtout, si l'aide est
valide, garantir la concurrence exigerait d'aider les projets libres (N
¡DA, etc.). 

Il faudrait bien sûr des réponses par des juristes plus au courant que
moi qui ne sais que les bases fondamentales et devrais rechercher plus à
fond pour bien tracer les contours de la question. L'April doit avoir +
de facilités sur ce point je pense (ils ont les groupes,
l'historique, ...).

Ça peut nous intéresser?

Cordialement,

Jean-Philippe MENGUAL


Le dimanche 23 janvier 2011 à 11:50 +0100, Armony ALTINIER 聂和美 a
écrit :
> Merci Alain pour avoir relayé et traduit cet appel.
> 
> Comme de nombreux projets libres, le projet de NVDA repose beaucoup
> sur la générosité des bénévoles. L'April a récemment fait un appel au
> don pour Framasoft et avant cela la Quadrature du Net.
> 
> Il est évidemment impossible de soutenir tous les projets libres, et
> le choix d'un soutien officiel à Framasoft et la Quadrature se
> justifie par leur vocation à défendre la liberté numérique de façon
> générale, sans s'attacher à un logiciel ou projet particulier.
> 
> Ceci étant, NVDA est sans doute le logiciel le plus représentatif et
> abouti dans le domaine des technologies d'assistance, et il doit faire
> face à une concurrence déloyale, son équivalent privateur étant
> subventionné par le public.
> 
> Je propose qu'on rédige une actu sur le site de l'April, avec un appel
> plus général pour dénoncer cette situation, en relayant au passage
> l'appel de NVDA.
> 
> Cette action peut être le point de départ de celle qu'on s'apprête à
> mener envers les MDPH.
> 
> Qu'en pensez-vous ?
> 
> Librement,
> Armony
> 
> Armony ALTINIER 聶和美
> Directrice d'ACS Horizons
> Consultante Chine et accessibilité
> du Web
> 
> 
>    ACS Horizons - Le meilleur de la
>          Chine et du Web : conseil,
>                 création, formation
> Bureau : +33 (0)
> 134 109 797
> Mobile : +33 (0)
> 668 897 751
> Fax : +33 (0) 170
> 248 941
> 
> 
> Email :
> armony AT acs-horizons.fr
> 
> Site pro. :
> acs-horizons.fr
> Blog perso :
> armonyaltinier.fr
> 
> 
> 
> 
> ACS Horizons
> 2, esplanade de
> la Gare
> Immeuble ACCET
> 95110 Sannois,
> France 法國 
> 
> 
>  
> 
> 
> 
> Le 23 janvier 2011 10:10, Marc Coevoet <sintsixtus AT gmail.com> a
> écrit :
>         Op 23-01-11 10:01, Alain DEPARNAY schreef:
>         
>                 Bonjour,
>                 
>                 La cause est noble.
>                 
>                 Ne pourrait-on pas utiliser le réseau relationnel des
>                 membres de cette
>                 liste pour donner un coup de main à ce projet ? Le
>                 principal concurrent,
>                 Jaws, bénéficie d'une exclusivité commerciale qui
>                 permet de le vendre
>                 près de 1500 € dans tous les pays francophones.
>                 
>         
>         
>         Le problème avec le logiciel pour les aveugles, les
>         dislectiques, ... c'est que les firmes recoivent des bourses
>         pour la recherche/conception, et que les utilisateurs
>         recoivent des bourses pour l'achat (le logiciel serait trop
>         cher), mais que nos états ne comprennent pas "le logiciel
>         ouvert": une fois paye: c'est pour toujours.  Donc pourquoi
>         nos etats donnent de l'argent chaque fois que ?windows/apple
>         vient avec une nouvelle logicielle pour les firmes ET les
>         utilisateurs...
>         
>         
>         Marc
>         
>         -- 
>         What's on Shortwave guide: choose an hour, go!
>         http://shortwave.tk
>         700+ Radio Stations on SW http://swstations.tk
>         300+ languages on SW http://radiolanguages.tk
>         
>         
>         --
>         Info sur la liste :
>         http://www.april.org/wws/info/accessibilite
>         Wiki du groupe de travail :
>         http://wiki.april.org/w/Accessibilit%C3%A9_et_logiciels_libres
>         
>         Pour se désinscrire, envoyer un mail à sympa AT april.org avec
>         pour message SIGnoff accessibilite ~[[email]]
>         
>         
> 
> pièce jointe document texte brut (message-footer.txt)