Re: [Accessibilite] L'accessibilité du Web menacée par le droit d'auteur

[Armony ALTINIER 聂和美 <aaltinier AT april.org>]

Merci Samuel et Stéphane pour vos réactions. Le débat s'est poursuivi en commentaires sur mon blog et je vous invite à lire la réponse de Jean-Pierre Villain en particulier, qui explique la position retenue.

> Stéphane écrit : 
> A mon humble avis, indépendament du fait qu'AccessiWeb apporte ou non sa
>  bénédiction à des médias sonorisés sans sous-titres, des utilisateurs 
> sont perdants dans cette affaire (ou je risque d'être perdant dans le 
> 3eme cas).

Je suis d'accord Stéphane sur le fait qu'il y a bel et bien une insécurité juridique. Mais la position qu'adoptera BrailleNet est importante, tant leur influence dans le petit milieu de l'accessibilité du Web, notamment professionnel, est grande. Et mettre une exception, c'est prendre position en faveur du droit d'auteur. Personnellement, j'imagine mal un cas de procès où un auteur porterait plainte contre la mise en accessibilité de son œuvre à la personne ayant eu le droit de la diffuser (je ne parle pas de diffusion illégale d'une œuvre sur le Web), et où un juge ferait primer le droit d'auteur. Sans compter l'impact médiatique que cela aurait (négativement pour l'auteur), et la prise de position des politiques et de l'opinion publique, qui sera à n'en pas douter "politiquement correcte".

> Stéphane ajoute : 
> on peut imaginer que législateur puisse accepter de rajouter un autre 
> mécanisme de moralisation dont la motivation parait aussi raisonnable 
> que ceux déjà en place sur les autres thèmes.
>
> Du type "toute personne ayant des droits de diffusion d'un média 
> sonorisé original obtient automatiquement le droit de produire des sous 
> titre ou des transcriptions raisonnablement fidèles à l'original et de 
> même langue, en but d'améliorer l'accessibilité de ce média. Les droits 
> de diffusion qu'il possède sur le média sont étendus aux sous-titres ou 
> transcriptions."

Ta proposition rejoint celle que je fais dans mon dernier paragraphe.

On peut imaginer d'écrire une lettre ouverte aux politiques sur le sujet, en partenariat avec d'autres associations concernées (dont BrailleNet bien sûr s'ils le souhaitent et quelle que soit leur prise de position). Mais je ne sais pas dans quelle mesure cette initiative entrerait vraiment dans le cadre du groupe de travail, puisqu'il s'agit certes de liberté et d'accessibilité, mais pas de logiciels libres.

Votre avis ? Cela vous intéresserait-il ?
Armony
 

Le 16 septembre 2011 20:14, Stéphane Poinsart <stephane.poinsart AT utc.fr> a écrit :

Bonjour,

D'un point de vue beaucoup plus idéaliste, je suggérerait la création d'une exception au code de la propriété intellectuelle.

Situation hypothétique, imaginons que je soit en possession d'une interview audio ou vidéo sous licence CC-BY-ND, sans sous-titres ni transcription. Ou alors je les ai obtenu de la même manière que la vidéo mais il n'est pas dit explicitement que la même licence s'applique. Que j'envisage de la diffuser sur mon site web :
1 - je peux choisir de diffuser cette vidéo sans sous-titres, la rendant inaccessible à certains utilisateurs
2 - je peux choisir de ne pas la mettre sur mon site et ainsi d'en priver tous les utilisateurs
3 - je peux choisir d'enfreindre le code de la propriété intellectuelle en rediffusant les deux (c'est illégal mais je tente ma chance car dans cette situation, le détenteur du copyright aura du mal à justifier un préjudice et prendrait le risque de s'exposer à un buzz négatif)

A mon humble avis, indépendament du fait qu'AccessiWeb apporte ou non sa bénédiction à des médias sonorisés sans sous-titres, des utilisateurs sont perdants dans cette affaire (ou je risque d'être perdant dans le 3eme cas).

Tout comme il existe l'exception pédagogique ( http://eduscol.education.fr/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur ), et le très menacé le droit à la copie privée ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e ), on peut imaginer que législateur puisse accepter de rajouter un autre mécanisme de moralisation dont la motivation parait aussi raisonnable que ceux déjà en place sur les autres thèmes.

Du type "toute personne ayant des droits de diffusion d'un média sonorisé original obtient automatiquement le droit de produire des sous titre ou des transcriptions raisonnablement fidèles à l'original et de même langue, en but d'améliorer l'accessibilité de ce média. Les droits de diffusion qu'il possède sur le média sont étendus aux sous-titres ou transcriptions."

Mais c'est certainement une vision idéaliste, je voit assez mal la modification de la législation pour une situation qui ne semble pas avoir beaucoup de jurisprudence (je ne connaît pas très bien le sujet, surtout le domaine juridique).

Très cordialement,

Stéphane

PS : prochain débat, combien d'années de prison si on met une balise ALT sur une image en licence CC-BY-ND ?

On 09/16/2011 02:48 PM, Armony ALTINIER 聂和美 wrote:

Le référentiel AccessiWeb est en cours de mise à jour, et des cas particuliers, qui existent déjà, permettent de valider des critères d'accessibilité en les rendant non-applicables quand il s'agit de contenus protégés par le droit d'auteur. Il est ainsi possible de déclarer accessible un site qui ne l'est pas.

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