Re: [Accessibilite] L'accessibilité du Web m enacée par le droit d'auteur

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Bonjour,

Avant de mettre en ligne sur un site un contenu protégé par le copyright il doit y avoir une demande d'autorisation au préalable et cela en dehors de tout dispositif d'accessibilité.

Il serait judicieux que lorsque cette demande est formulée une clause sur l'accessibilité soit ajoutée par précaution pour éviter de se heurter à ce problème une fois que le projet est terminé.

Je pense qu'il est du devoir des services publics de veiller à garantir l'égalité des droits et des chances pour tous en ne mettant pas en ligne un contenu dont l'auteur refuserait de donner

l'accord pour une mise en accessibilité.



Le 16/09/2011 14:48, Armony ALTINIER 聂和美 a écrit : Bonjour à tous,

Une fois n'est pas coutume, mais je vous soumets une réflexion qui touche le groupe de travail, bien qu'elle s'effectue dans le cadre professionnel.

Je viens d'écrire un article intitulé "L'accessibilité du Web menacée par le droit d'auteur". La question posée est de savoir si l'on peut interdire la mise en accessibilité de contenus web protégés par le droit d'auteur, puisque par exemple le sous-titrage d'une vidéo est considérée comme la production d'une copie modifiée de l'œuvre originale.

Le référentiel AccessiWeb est en cours de mise à jour, et des cas particuliers, qui existent déjà, permettent de valider des critères d'accessibilité en les rendant non-applicables quand il s'agit de contenus protégés par le droit d'auteur. Il est ainsi possible de déclarer accessible un site qui ne l'est pas.

Je vous laisse lire le détail de cette question sur mon blog pour ceux que ça intéresse et reste à votre disposition pour en parler.

Librement,
Armony

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Armony ALTINIER
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