Re: [EDUC] Position April : Exception pédagogique et insécurité juridique des enseignants

[Quentin THEURET <quentin AT theuret.net>]

Bonjour,

J'ajouterais dans le dernier paragraphe des arguments qui vont dans le
sens du texte, c'est à dire que les travaux réalisés par des professeurs
et qui pourraient être mis sous licence libre permettrai à d'autres
professeurs de les amender et des les enrichir. Et ainsi, tout le monde
y gagne.

Librement,

Quentin THEURET
quentin AT theuret.net
Tél. +33 (0)6 33 23 20 84

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Le 30/09/2010 10:02, Rémi Boulle a écrit :
> Bonjour,
> 
> Le texte actuel proposé sur le wiki de travail est :
> ====
> Il n'existe à l'heure actuelle aucune certitude sur la propriété d'un
> cours réalisé par un enseignant. On peut néanmoins penser, puisque les
> manuels scolaires sont réalisés par des personnels de l'éducation
> nationale (professeurs, inspecteurs,…), qu'un ouvrage pédagogique
> réalisé par un enseignant lui appartient et qu'il en fait ce qu'il en
> veut, y compris de le placer sous licence libre.
> 
> Cependant de nombreux retours d'adhérents sont en contradiction avec
> ça. Certains Inspecteurs ont signifié à des enseignants que les droits
> patrimoniaux de leur travail appartenait au MEN et qu'il leur était
> donc interdit de les diffuser sous une licence libre.
> 
> L'April demande à ce que les enseignants puisse utiliser leur oeuvres
> comme bon leur semble et qu'il leur soit expressement autorisé de les
> mettre sous une licence libre. Les conclusions du rapport Fourgous
> vont d'ailleurs dans ce sens.
> ====
> 
> c'est discutable, critiquable, incomplet... Merci de donner vos
> avis/suggestions et de proposer des amendements :-) (il y a de quoi
> faire ;-))
> 
> Quelques éléments supplémentaires ici :
> http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
> @+
> Rémi.
>