Re: [EDUC] Position April : Exception pédagogique e t insécurité juridique des enseignants

[Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>]

J'ai ouvert deux sous-sections suite aux interventions d'Arnaud et Charlie :
http://wiki.april.org/w/Discuter:Positions_April_%C3%89ducation#Exception_p.C3.A9dagogique_et_ins.C3.A9curit.C3.A9_juridique_des_enseignants

A compléter donc :-)
Merci.

Le 30 septembre 2010 12:39, Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com> a écrit :
> Bonjour,
>
> Merci Arnaud :-)
> Désolé de répondre au dessus mais pourrais-tu en parallèle mettre ta
> contribution (intéressante !) sur la page de discussion du wiki ?
> http://wiki.april.org/w/Discuter:Positions_April_%C3%89ducation
>
> Cela permettra d'amorcer la rédaction finale de ta contribution et
> permettra aussi à tout le monde de pouvoir l'amender.
>
> Merci beaucoup,
> Rémi.
>
> Le 30 septembre 2010 12:14, Arnaud Champollion
> <arnaud.champollion AT laposte.net> a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Le sujet a déjà été discuté mais je n'ai plus les archives de cette
>> discussion.
>>
>> Si on peut encore en parler dans ce fil, j'aimerais répondre sur la
>> distinction temps personnel / temps professionel qui importe dans la
>> propriété des documents réalisés par les enseignants.
>>
>> Ce que je vais dire n'a pas de fondement juridique, c'est un point de vue
>> personnel qui peut servir d'argumentation.
>>
>> Je pense que hors temps de service (27 heures pour les professeurs des
>> écoles par exemple) tout doit être compté en temps personnel, car le temps
>> additionnel (préparations, corrections, documentation, rencontres avec les
>> parents...) n'est pas chiffré ni encadré par un horaire. Dès lors on ne
>> saurait le comptabiliser en temps professionel, ou alors on doit tout
>> compter, week-ends, vacances et nuits comprises...cela poserait des
>> problèmes de responsabilité pour l'employeur.
>>
>> Si j'ai un accident le mardi soir à 22H00 chez moi, cela ne compte pas 
>> comme
>> accident du travail, je suis sous mon unique responsabilité. Seul le temps
>> des 27 heures de classe m'est garanti.
>>
>> Je réalise un certain nombre de documents moi-même, mais pour le même usage
>> j'aurais pu utiliser un manuel, d'autres collègues font cela. Donc ce que 
>> je
>> fais est aussi "en plus". Je réalise des documents personnels, que je place
>> sous licence libre et que j'utilise dans le cadre professionel. Mais
>> j'aurais pu très bien aller faire une randonnée à la place. Je peux
>> considérer que je l'ai fait sur mon temps libre (d'ailleurs, en randonnée,
>> j'aurais peut-être pu prendre des photos pour préparer une activité en
>> découverte du Monde, temps perso ou temps pro ?)
>>
>> Je ne vois pas comment l'Éducation Nationale pourrait nous objecter que les
>> ressources qu'on crée lui appartiennent parce qu'elles sont réalisées sur 
>> du
>> temps professionel. Il faudrait encore qu'elle prouve que c'était pendant 
>> un
>> temps professionel. Et comme ce temps n'est pas encadré, cqfd.
>>
>>
>> --
>> Arnaud Champollion
>> 110 route de Trévans
>> 04270 ESTOUBLON
>>
>> 04.92.25.57.03
>> 06.66.45.80.95
>>
>> arnaud.champollion AT laposte.net
>>
>> _____________________________________________
>>
>> Documents pédagogiques libres pour la classe
>> http://libresdocs.ecole.free.fr
>> _____________________________________________
>>
>>
>>
>>
>>
>> --
>> Archives, se desinscrire : http://www.april.org/wws/info/educ
>>
>>
>