Re: [EDUC] Position April : Exception pédagogique e t insécurité juridique des enseignants

[Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>]

Bonjour,

Merci Arnaud :-)
Désolé de répondre au dessus mais pourrais-tu en parallèle mettre ta
contribution (intéressante !) sur la page de discussion du wiki ?
http://wiki.april.org/w/Discuter:Positions_April_%C3%89ducation

Cela permettra d'amorcer la rédaction finale de ta contribution et
permettra aussi à tout le monde de pouvoir l'amender.

Merci beaucoup,
Rémi.

Le 30 septembre 2010 12:14, Arnaud Champollion
<arnaud.champollion AT laposte.net> a écrit :
> Bonjour,
>
> Le sujet a déjà été discuté mais je n'ai plus les archives de cette
> discussion.
>
> Si on peut encore en parler dans ce fil, j'aimerais répondre sur la
> distinction temps personnel / temps professionel qui importe dans la
> propriété des documents réalisés par les enseignants.
>
> Ce que je vais dire n'a pas de fondement juridique, c'est un point de vue
> personnel qui peut servir d'argumentation.
>
> Je pense que hors temps de service (27 heures pour les professeurs des
> écoles par exemple) tout doit être compté en temps personnel, car le temps
> additionnel (préparations, corrections, documentation, rencontres avec les
> parents...) n'est pas chiffré ni encadré par un horaire. Dès lors on ne
> saurait le comptabiliser en temps professionel, ou alors on doit tout
> compter, week-ends, vacances et nuits comprises...cela poserait des
> problèmes de responsabilité pour l'employeur.
>
> Si j'ai un accident le mardi soir à 22H00 chez moi, cela ne compte pas comme
> accident du travail, je suis sous mon unique responsabilité. Seul le temps
> des 27 heures de classe m'est garanti.
>
> Je réalise un certain nombre de documents moi-même, mais pour le même usage
> j'aurais pu utiliser un manuel, d'autres collègues font cela. Donc ce que je
> fais est aussi "en plus". Je réalise des documents personnels, que je place
> sous licence libre et que j'utilise dans le cadre professionel. Mais
> j'aurais pu très bien aller faire une randonnée à la place. Je peux
> considérer que je l'ai fait sur mon temps libre (d'ailleurs, en randonnée,
> j'aurais peut-être pu prendre des photos pour préparer une activité en
> découverte du Monde, temps perso ou temps pro ?)
>
> Je ne vois pas comment l'Éducation Nationale pourrait nous objecter que les
> ressources qu'on crée lui appartiennent parce qu'elles sont réalisées sur du
> temps professionel. Il faudrait encore qu'elle prouve que c'était pendant un
> temps professionel. Et comme ce temps n'est pas encadré, cqfd.
>
>
> --
> Arnaud Champollion
> 110 route de Trévans
> 04270 ESTOUBLON
>
> 04.92.25.57.03
> 06.66.45.80.95
>
> arnaud.champollion AT laposte.net
>
> _____________________________________________
>
> Documents pédagogiques libres pour la classe
> http://libresdocs.ecole.free.fr
> _____________________________________________
>
>
>
>
>
> --
> Archives, se desinscrire : http://www.april.org/wws/info/educ
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