Re: [EDUC] Position April : Exception pédagogique e t insécurité juridique des enseignants

[Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>]

Bonjour,

Merci pour ta contribution :-)

J'ai l'ai mise ici :
http://wiki.april.org/w/Discuter:Positions_April_%C3%89ducation#Exception_p.C3.A9dagogique_et_ins.C3.A9curit.C3.A9_juridique_des_enseignants

Le 30 septembre 2010 10:26, Quentin THEURET <quentin AT theuret.net> a écrit :
> Bonjour,
>
> J'ajouterais dans le dernier paragraphe des arguments qui vont dans le
> sens du texte, c'est à dire que les travaux réalisés par des professeurs
> et qui pourraient être mis sous licence libre permettrai à d'autres
> professeurs de les amender et des les enrichir. Et ainsi, tout le monde
> y gagne.
>
> Librement,
>
> Quentin THEURET
> quentin AT theuret.net
> Tél. +33 (0)6 33 23 20 84
>
> Carte d'identité numérique : http://card.quentin-theuret.net
> Site personnel : http://www.quentin-theuret.net
> Clé PGP Publique : http://tinyurl.com/2blj643
>
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>
> Le 30/09/2010 10:02, Rémi Boulle a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Le texte actuel proposé sur le wiki de travail est :
>> ====
>> Il n'existe à l'heure actuelle aucune certitude sur la propriété d'un
>> cours réalisé par un enseignant. On peut néanmoins penser, puisque les
>> manuels scolaires sont réalisés par des personnels de l'éducation
>> nationale (professeurs, inspecteurs,…), qu'un ouvrage pédagogique
>> réalisé par un enseignant lui appartient et qu'il en fait ce qu'il en
>> veut, y compris de le placer sous licence libre.
>>
>> Cependant de nombreux retours d'adhérents sont en contradiction avec
>> ça. Certains Inspecteurs ont signifié à des enseignants que les droits
>> patrimoniaux de leur travail appartenait au MEN et qu'il leur était
>> donc interdit de les diffuser sous une licence libre.
>>
>> L'April demande à ce que les enseignants puisse utiliser leur oeuvres
>> comme bon leur semble et qu'il leur soit expressement autorisé de les
>> mettre sous une licence libre. Les conclusions du rapport Fourgous
>> vont d'ailleurs dans ce sens.
>> ====
>>
>> c'est discutable, critiquable, incomplet... Merci de donner vos
>> avis/suggestions et de proposer des amendements :-) (il y a de quoi
>> faire ;-))
>>
>> Quelques éléments supplémentaires ici :
>> http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
>> @+
>> Rémi.
>>
>
>
>
> --
> Archives, se desinscrire : http://www.april.org/wws/info/educ
>
>