Position April : Exception pédagogique et insécuri té juridique des enseignants

[Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>]

Bonjour,

Le texte actuel proposé sur le wiki de travail est :
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Il n'existe à l'heure actuelle aucune certitude sur la propriété d'un
cours réalisé par un enseignant. On peut néanmoins penser, puisque les
manuels scolaires sont réalisés par des personnels de l'éducation
nationale (professeurs, inspecteurs,…), qu'un ouvrage pédagogique
réalisé par un enseignant lui appartient et qu'il en fait ce qu'il en
veut, y compris de le placer sous licence libre.

Cependant de nombreux retours d'adhérents sont en contradiction avec
ça. Certains Inspecteurs ont signifié à des enseignants que les droits
patrimoniaux de leur travail appartenait au MEN et qu'il leur était
donc interdit de les diffuser sous une licence libre.

L'April demande à ce que les enseignants puisse utiliser leur oeuvres
comme bon leur semble et qu'il leur soit expressement autorisé de les
mettre sous une licence libre. Les conclusions du rapport Fourgous
vont d'ailleurs dans ce sens.
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c'est discutable, critiquable, incomplet... Merci de donner vos
avis/suggestions et de proposer des amendements :-) (il y a de quoi
faire ;-))

Quelques éléments supplémentaires ici :
http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
@+
Rémi.