Re: [EDUC] Position April : Exception pédagog ique et insécurité juridique des enseigna nts

[Arnaud Champollion <arnaud.champollion AT laposte.net>]

Bonjour,

Le sujet a déjà été discuté mais je n'ai plus les archives de cette 
discussion.

Si on peut encore en parler dans ce fil, j'aimerais répondre sur la 
distinction temps personnel / temps professionel qui importe dans la 
propriété des documents réalisés par les enseignants.

Ce que je vais dire n'a pas de fondement juridique, c'est un point de 
vue personnel qui peut servir d'argumentation.

Je pense que hors temps de service (27 heures pour les professeurs des 
écoles par exemple) tout doit être compté en temps personnel, car le 
temps additionnel (préparations, corrections, documentation, rencontres 
avec les parents...) n'est pas chiffré ni encadré par un horaire. Dès 
lors on ne saurait le comptabiliser en temps professionel, ou alors on 
doit tout compter, week-ends, vacances et nuits comprises...cela 
poserait des problèmes de responsabilité pour l'employeur.

Si j'ai un accident le mardi soir à 22H00 chez moi, cela ne compte pas 
comme accident du travail, je suis sous mon unique responsabilité. Seul 
le temps des 27 heures de classe m'est garanti.

Je réalise un certain nombre de documents moi-même, mais pour le même 
usage j'aurais pu utiliser un manuel, d'autres collègues font cela. Donc 
ce que je fais est aussi "en plus". Je réalise des documents personnels, 
que je place sous licence libre et que j'utilise dans le cadre 
professionel. Mais j'aurais pu très bien aller faire une randonnée à la 
place. Je peux considérer que je l'ai fait sur mon temps libre 
(d'ailleurs, en randonnée, j'aurais peut-être pu prendre des photos pour 
préparer une activité en découverte du Monde, temps perso ou temps pro ?)

Je ne vois pas comment l'Éducation Nationale pourrait nous objecter que 
les ressources qu'on crée lui appartiennent parce qu'elles sont 
réalisées sur du temps professionel. Il faudrait encore qu'elle prouve 
que c'était pendant un temps professionel. Et comme ce temps n'est pas 
encadré, cqfd.


--
Arnaud Champollion
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