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educ - Re: [EDUC] Re: [EDUC] Re: [EDUC] Position April : Ex ception pédagogique et insécurité juridique des enseignan ts

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Re: [EDUC] Re: [EDUC] Position April : Ex ception pédagogique et insécurité juridique des enseignan ts


Chronologique Discussions 
  • From: Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Re: [EDUC] Re: [EDUC] Position April : Ex ception pédagogique et insécurité juridique des enseignan ts
  • Date: Thu, 30 Sep 2010 13:14:45 +0200
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Le 30 septembre 2010 13:07, Arnaud Champollion
<arnaud.champollion AT laposte.net> a écrit :
> Sur la page http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
>
> il y a une distinction entre
>
> - Un enseignant qui monte de lui-même son cours

C'est pour qu'il l'utilise dans le cadre de son travail : mon sujet de
devoir, un document que je vais distribuer à mes élèves. Il semble que
cela "tombe" dans les mains de notre employeur (à confirmer toujours)
-> c'est du temps professionnel


> - Un enseignant conçoit un cours qui n'est pas destiné directement à ses
> élèves.

Un document pédagogique que je n'utilise pas en classe où qui n'est
pas fait pour l'être. Par exemple : une contribution au manuel
sésamath -> c'est du temps personnel et pas professionnel

> Une chose à clarifier aussi : l'utilisation du mot "cours".

La page que tu cites est en fait un pot-pourri ;-) des multiples
échanges sur educ sur ce thème. Donc à prendre avec des pincettes mais
il serait bien d'avoir des réponses juridiques claires.

Par "cours", dans ce contexte, il s'agit de tout ce qui est ressources
et documents dont tu es l'auteur.

Peut-être mettre à la place de "cours", "documents produits" ou "ressources" ?

Rémi.




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