Re: [EDUC] consultation européenne sur la réf orme du droit d'auteur, partie éducation

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Bonjour Fabio,

Le Sat, 01 Mar 2014 18:17:48 +0100,
fabio <fabio.pasqualini AT ac-reims.fr> a écrit :
.
> Il n'y a pas de problème particulier dans ce cas, je suis dans "le
> droit de courte citation".

Malheureusement ce "droit" n'existe pas. :-/

Il y a une "exception" qui te permet de citer quelqu'un sans voir ton
propos muselé par une attaque sur la base du droit d'auteur.

Mais l'usage décrit par Arnaud ne rentre pas dans cette case. Il s'agit
d'une forme de récupération qui, toute légitime puisse t'elle être,
n'est permise (de ce que je sache/comprenne) par aucune exception si
l'œuvre est destinée au grand Internet.

D'où des réformes à demander...

François

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François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>