Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat

[bdesroches AT free.fr]

La publication de cours ou de documents sur l'ENT est totalement différente 
de la question initiale.
A l'heure actuelle, le rectorat de Clermont, sous la pression amicale du 
président de la région, mène une grande campagne auprès des enseignants axée 
sur deux objectifs : 
- pour des raisons de coûts dénigrement des manuels numériques payants
- leur préférer la mise en ligne par les enseignants eux-mêmes de leurs 
supports de cours, leurs documents, etc.

Ceci sans aucune précision de licence, de propriété intellectuelle ni quoi 
que ce soit. Et surtout ne pas parler de licence libre !!! c'est tabou.

Si on ajoute à cela, le fait que l'ENT ITOP est construit entièrement sous 
produits microsoft... vous avez le tableau.

Je pense que les profs vont se faire avoir dans les grandes longueurs et le 
contenu de leur travail va être consciencieusement pillé par des gens qui 
vont en faire de la monnaie...

Bruno Desroches
même académie que Sonic...

----- Mail original -----
De: "sonic steph" <ml AT dadaprod.org>
À: educ AT april.org
Envoyé: Vendredi 26 Septembre 2014 09:54:41
Objet: Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat

Le jeudi 25 septembre 2014 à 20:14 +0200, Rémi Boulle a écrit :
> Le 25/09/2014 19:48, fabio a écrit :
> > Hello,
> > 
> > Complètement d'accord, cela ne retire en rien les droit moraux sur
> > l'oeuvre.
> 
> Voir quelques compléments sur le wiki de l'April :
> http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
> Rémi.

A l'origine, la discussion syndicale est partie sur l'utilisation (ou
pas d'ailleurs) de l'ENT (du rectorat). L'article du Wiki relève
finalement que la frontière perso/pro est, à raison, assez floue...

Publier un support de cours, dont on est l'auteur, sur un ENT officiel
ne revient-il pas à admettre que ce support est destiné aux élèves et
que donc cela revient à un abandon des droits patrimoniaux.. Accoler une
licence ouverte sur le document (cc by nc-sa) n'aurait alors plus bcp de
sens... Car le droit permet à l'état de récupérer à son compte ce
travail..
En plus, pour les droits moraux, j'ai déjà eu un témoignage d'un
collègue qui avait déposé un travail sur un site académique.. une fois
publié, le document ne mentionnait plus son nom...

Personnellement, même ignorant cela, j'utilisais déjà un ENT perso que
j'ouvre à mes élèves et autres collègues le souhaitant. Cela ne fait que
renforcer ma conviction à continuer comme ça...

En résumé, le où on publie me parait important dans cette zone floue qui
détermine les droits patrimoniaux.

Ce point me parait directement lié à un second, qui est l'utilisation de
licences libres ou ouvertes pour les supports de cours, mais également
pour les logiciels qu'on peut produire (qui ne servent pas forcément
uniquement à l'illustration des cours / tp).

stéphane


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