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educ - Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

Archives de la liste

Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat


Chronologique Discussions 
  • From: "d.michon" <d.michon AT laposte.net>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat
  • Date: Fri, 26 Sep 2014 07:29:10 -0300

Se souvenir des applications développées par d'innombrables collègues désormais disparus ou à la retraite sous nano réseau et dont les "droits" avaient été concédés par l'IA à Thomson / Ms france pour implanter des msdos soen postes individuels dans nos vielles écoles en marche pour le "binaire"  (post 1989 ...).

J'en ai fait plusieurs fois l'expérience puisqu'on nous avait incité à coopérer (collaborer) avec MS France pour partager nos documents et applications débbugées ou adaptées et pour ma part un certain jeu de pendu en Basic repris par les éditeurs nationaux et l'industire Thomson sou brevet dédiditon sans se demander qui auoi ou de qui provenait les sources ...

Didier Michon

Le 26/09/2014 05:48, Briand Michel a écrit :
Bonjour

Il n'y a aucun établissement a ma connaissance qui publie sur le web des cours malgré une opposition formulée de l'enseignant concerné
Si cela se produit cela sera l'occasion d'un jugement
Si vous voulez un avis éclairé vous pouvez conulter sur ce sujet Lionel Maurel un des animateurs de savoirscom1 : http://www.savoirscom1.info

La licence CC me semble protectrice pour les EC, majoritairement les cours sur la plateforme FUN sont en CC by sa ou cc by sa nc

C'est plutot l'inverse qui est a craindre : la fermeture extreme des responsables d'université en France
Quasiment aucun portail de cours ouvert réutilisable
Aucune possibilité pour un enseignant de Brest de consulter les cours en intranet de ses collegues de Starsbourg (ni même de Rennes alors qu'il y a un projet commun financé de dizaines de millions de l'université européeen de Bretagne)
Et je ne parle même pas de la possibilité pour un étudiant de consulter les cours d'autres universités et meme dans certains cas d'autres formations dans sa propre université

Il y a un sacré chemin à faire pour diffuser coopération et partage !
Et c'est le privé qui avance plus vite : TOUS les cours d'openclassroo
m sont sous une licence CC, compatible d'ailleurs avec des inscriptions gratuites et d'autres payantes (sur un modèle de flux)


cordialement



bdesroches AT free.fr a écrit :
La publication de cours ou de documents sur l'ENT est totalement différente de la question initiale.
A l'heure actuelle, le rectorat de Clermont, sous la pression amicale du président de la région, mène une grande campagne auprès des enseignants axée sur deux objectifs : 
- pour des raisons de coûts dénigrement des manuels numériques payants
- leur préférer la mise en ligne par les enseignants eux-mêmes de leurs supports de cours, leurs documents, etc.

Ceci sans aucune précision de licence, de propriété intellectuelle ni quoi que ce soit. Et surtout ne pas parler de licence libre !!! c'est tabou.

Si on ajoute à cela, le fait que l'ENT ITOP est construit entièrement sous produits microsoft... vous avez le tableau.

Je pense que les profs vont se faire avoir dans les grandes longueurs et le contenu de leur travail va être consciencieusement pillé par des gens qui vont en faire de la monnaie...

Bruno Desroches
même académie que Sonic...

----- Mail original -----
De: "sonic steph" <ml AT dadaprod.org>
À: educ AT april.org
Envoyé: Vendredi 26 Septembre 2014 09:54:41
Objet: Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat

Le jeudi 25 septembre 2014 à 20:14 +0200, Rémi Boulle a écrit :
Le 25/09/2014 19:48, fabio a écrit :
Hello,

Complètement d'accord, cela ne retire en rien les droit moraux sur
l'oeuvre.
Voir quelques compléments sur le wiki de l'April :
http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
Rémi.
A l'origine, la discussion syndicale est partie sur l'utilisation (ou
pas d'ailleurs) de l'ENT (du rectorat). L'article du Wiki relève
finalement que la frontière perso/pro est, à raison, assez floue...

Publier un support de cours, dont on est l'auteur, sur un ENT officiel
ne revient-il pas à admettre que ce support est destiné aux élèves et
que donc cela revient à un abandon des droits patrimoniaux.. Accoler une
licence ouverte sur le document (cc by nc-sa) n'aurait alors plus bcp de
sens... Car le droit permet à l'état de récupérer à son compte ce
travail..
En plus, pour les droits moraux, j'ai déjà eu un témoignage d'un
collègue qui avait déposé un travail sur un site académique.. une fois
publié, le document ne mentionnait plus son nom...

Personnellement, même ignorant cela, j'utilisais déjà un ENT perso que
j'ouvre à mes élèves et autres collègues le souhaitant. Cela ne fait que
renforcer ma conviction à continuer comme ça...

En résumé, le où on publie me parait important dans cette zone floue qui
détermine les droits patrimoniaux.

Ce point me parait directement lié à un second, qui est l'utilisation de
licences libres ou ouvertes pour les supports de cours, mais également
pour les logiciels qu'on peut produire (qui ne servent pas forcément
uniquement à l'illustration des cours / tp).

stéphane


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