Re: [EDUC] propriété intellectuelle / agent de l'Etat

[sonic steph <ml AT dadaprod.org>]

Le jeudi 25 septembre 2014 à 20:14 +0200, Rémi Boulle a écrit :
> Le 25/09/2014 19:48, fabio a écrit :
> > Hello,
> > 
> > Complètement d'accord, cela ne retire en rien les droit moraux sur
> > l'oeuvre.
> 
> Voir quelques compléments sur le wiki de l'April :
> http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours
> Rémi.

A l'origine, la discussion syndicale est partie sur l'utilisation (ou
pas d'ailleurs) de l'ENT (du rectorat). L'article du Wiki relève
finalement que la frontière perso/pro est, à raison, assez floue...

Publier un support de cours, dont on est l'auteur, sur un ENT officiel
ne revient-il pas à admettre que ce support est destiné aux élèves et
que donc cela revient à un abandon des droits patrimoniaux.. Accoler une
licence ouverte sur le document (cc by nc-sa) n'aurait alors plus bcp de
sens... Car le droit permet à l'état de récupérer à son compte ce
travail..
En plus, pour les droits moraux, j'ai déjà eu un témoignage d'un
collègue qui avait déposé un travail sur un site académique.. une fois
publié, le document ne mentionnait plus son nom...

Personnellement, même ignorant cela, j'utilisais déjà un ENT perso que
j'ouvre à mes élèves et autres collègues le souhaitant. Cela ne fait que
renforcer ma conviction à continuer comme ça...

En résumé, le où on publie me parait important dans cette zone floue qui
détermine les droits patrimoniaux.

Ce point me parait directement lié à un second, qui est l'utilisation de
licences libres ou ouvertes pour les supports de cours, mais également
pour les logiciels qu'on peut produire (qui ne servent pas forcément
uniquement à l'illustration des cours / tp).

stéphane