Re: [EDUC] EduNathon : nous sommes déboutés en référé

[Sébastien Saunier <ssaunier AT mions.fr>]

Bonjour,

Il s'agissait d'une audience en référé pour la suspension de la 
convention dans l'attente d'un jugement sur le fond. C'est donc le 
caractère d'urgence qui a été jugé. Sur le fond, le juge ne sait pas 
prononcé ou a donné des pistes sans vraiment prendre parti (si ce n'est 
rejeté l'urgence). C'est pour cela que nous (le collectif) nous 
autorisons à poursuivre sur le fond, ou pas : une décision sera prise en 
début de semaine ;-)

La copie du délibéré est déjà diffusée ici :
https://cdn2.nextinpact.com/medias/skm_c454e16091514200.pdf

Bon dimanche,

Sébastien

On 17/09/2016 16:32, julien wrote:
> Bonjour,
>
> Une question "technique": Le rejet du tribunal s'est il fait sur le 
> fond ou sur la forme?
> Je veut dire, est ce qu'ils considèrent que sur la forme, il n'est pas 
> nécessaire de faire un jugement en référé (mais que la question va 
> être jugé plus tard), ou bien ont ils déjà jugé que sur le fond le 
> partenariat m$/en est légal?
>
> Si une copie du jugement est diffusable (je sais pas si on a le droit 
> de diffuser une copie de jugement ou pas, je suis une quiche en 
> droit), ça pourrait être intéressant de la voir, histoire de voir les 
> arguments invoqués, etc...
>
> Julien