Re: [EDUC] EduNathon : nous sommes déboutés en référé

[Étienne ANDRÉ <etienne AT intendancezone.net>]

En tout cas s'il y a un nouvel appel aux dons pour financer l'action, j'en 
suis !

----- Mail original -----
> De: "Sébastien Saunier" <ssaunier AT mions.fr>
> À: educ AT april.org
> Envoyé: Dimanche 18 Septembre 2016 09:33:37
> Objet: Re: [EDUC] EduNathon : nous sommes déboutés en référé
> 
> Bonjour,
> 
> Il s'agissait d'une audience en référé pour la suspension de la
> convention dans l'attente d'un jugement sur le fond. C'est donc le
> caractère d'urgence qui a été jugé. Sur le fond, le juge ne sait pas
> prononcé ou a donné des pistes sans vraiment prendre parti (si ce
> n'est
> rejeté l'urgence). C'est pour cela que nous (le collectif) nous
> autorisons à poursuivre sur le fond, ou pas : une décision sera prise
> en
> début de semaine ;-)
> 
> La copie du délibéré est déjà diffusée ici :
> https://cdn2.nextinpact.com/medias/skm_c454e16091514200.pdf
> 
> Bon dimanche,
> 
> Sébastien


-- 
Étienne ANDRÉ
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Tél direct 01 48 99 99 22