[EDUC] Priorité aux logiciels libres et liberté pédagogique ?

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

Bonjour,

comme vous le savez, dans le cadre des débats en séance publique sur le
projet de loi pour une école de la confiance il y a deux amendements, n°
836 et 837 (déposé par Stéphane Peu et le groupe communiste), qui
proposent l'inscription d'une priorité aux logiciels libres  et aux
formats ouverts dans les services publics de l'éducation. Et un
amendement (celui du groupe LFI) qui impose le recours aux logiciels
libres. 

Les amendements :

- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/836.asp

- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/837.asp

- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/571.asp

Les amendements vont être étudiés probablement lundi ou mardi. Le
collaborateur du député Stéphane Peu va rédiger lundi l'argumentaire en
défense des amendements 836 et 837.

Dans les débats parlementaires il y a un argument qui n'a jamais été
évoqué, autant que je me souvienne, c'est celui de la liberté
pédagogique. 

L'article L 912-1-1
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525569>
qui a inscrit ce principe dans la loi ne l'a pas défini. 

Est-ce qu'il y a des documents officiels (circulaires ou autres) qui
définissent cette liberté pédagogique ?

Pour ce que j'en comprends la liberté pédagogique est la liberté pour la
personne qui enseigne de choisir les méthodes et de transmission des
savoirs dans le respect des programmes. Cela inclut donc le choix des
outils informatiques ?

Est-ce que la priorité aux logiciels libres pourrait favoriser cette
liberté pédagogique ou au contraire le ministre pourrait-il affirmer
qu'elle va à l'encontre de la liberté pédagogique ?

J'ai l'impression qu'une disposition légale qui imposerait le recours
aux logiciels libres pourrait être vue comme allant à l'encontre de la
liberté pédagogique.

Alors qu'une disposition légale qui donne la priorité aux logiciels
libres serait compatible avec la liberté pédagogique.

Dans un avis du Conseil économique, social et environnemental sur « Les
données numériques : un enjeu d’éducation et de citoyenneté »
<http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_01_donnees_numeriques.pdf>
on lit page 81 :

   « Pour permettre l’indispensable compatibilité entre une vraie
   liberté pédagogique et un travail collaboratif, le CESE recommande
   que soit systématisé dans l’éducation nationale le recours aux
   applications et aux formats libres et ouverts. Au-delà d’une visée
   citoyenne, cela permettrait également de réaliser des économies
   signicatives. »

Le rapport est sur les « données numériques », on peut tout de même
supposer que le terme « applications » est un synonyme pour logiciels.

Je suis preneur de vos avis sur ce sujet.

Librement,
Fred.
-- 
April - Promouvoir et défendre le logiciel libre

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