Re: [LibreAsso] Légalité de votre formulaire cerfa ODT ?

[Isabella Vanni <ivanni AT april.org>]

Bonjour,

Le 11/09/2018 à 08:21, philippe NIQUET a écrit :

Merci Philippe pour ces précisions !
> La DJEPVA et le site service-public viennent de répondre en mettant en 
> ligne le formulaire qui a été produit (ce n'est donc pas seulement libre 
> asso qui le met à disposition).
>
> Le support et la forme du document, du moment que cela n'entrave pas 
> l'étude du dossier, n'ont pas d'importance. L'essentiel est que les 
> informations attendues soient présentes

Peut-être juste rajouter ces informations sur le site 
libreassociation.info, pour que les associations ayants des doutes 
soient rassurées ?

Librement,

--
Isabella VANNI
Coordinatrice vie associative et responsable projets
------------------------
Association April
44-46 rue de l'Ouest
Bâtiment 8
75014 PARIS
Tél : 01 78 76 92 80
www.april.org

> /
> /
>
>
> Le 10/09/2018 à 12:57, Pierre Cros a écrit :
> > Salut les gens de libre association,
> >
> > J'ai une question concernant ça :
> > http://www.libreassociation.info/article39.html
> >
> > Vous avez eu des retours (de la part de la DINSIC ou de services-publics.fr)
> > concernant la légalité du formulaire LO que vous mettez à disposition ? Vous
> > savez si des associations on pu l'utiliser avec succès lorsqu'elle ont fait 
> > des
> > demandes de sub en ligne ?
> >
> > Chez Entr'ouvert (ma boite libriste) ça fait des années qu'on aimerait bien
> > dynamiter les CERFA et mettre des choses libres à la place mais on s'est 
> > souvent
> > heurtés à des arguments (fallacieux ?) nous expliquant qu'en dehors du CERFA
> > officiel il n'y avait point de salut, que c'était bien la forme particulière 
> > du
> > CERFA officiel qui comptait, au millimètre près, et pas seulement le fond.
> > Pourquoi, comment ? On en sait trop rien.
> >
> > Et du coup votre retour d'expérience sur le sujet nous intéresse beaucoup. 
> > Merci
> > !
> >
> > Bonne journée,
> >
> > Pierre
> >
> >
> >
> > --
> > Pour connaître la configuration de la liste, gérer votre abonnement à la 
> > liste libreassociation et vos informations personnelles :
> > http://listes.april.org/wws/info/libreassociation
>
>
>
> --
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