Re: [LibreAsso] Légalité de votre formulaire cerfa ODT ?

[Laurent Costy <glcosty AT free.fr>]

Bonjour Pierre,

des échanges ont lieu depuis mais je confirme que ça s'est fait un peu sous le manteau (j'ai découvert par hasard qu'ils avaient mis un lien sur la page).

Comme l'a écrit Philippe Niquet : on est comme "un petit poucet qui fait mumuse dans son coin avec sa marotte" ...L'Administration ne semble pas avoir envie de se mette en cohérence avec le RGI...

Librement,

Le 10/09/2018 à 12:57, Pierre Cros a écrit :

Salut les gens de libre association,

J'ai une question concernant ça :
http://www.libreassociation.info/article39.html

Vous avez eu des retours (de la part de la DINSIC ou de services-publics.fr)
concernant la légalité du formulaire LO que vous mettez à disposition ? Vous
savez si des associations on pu l'utiliser avec succès lorsqu'elle ont fait des
demandes de sub en ligne ?

Chez Entr'ouvert (ma boite libriste) ça fait des années qu'on aimerait bien
dynamiter les CERFA et mettre des choses libres à la place mais on s'est souvent
heurtés à des arguments (fallacieux ?) nous expliquant qu'en dehors du CERFA
officiel il n'y avait point de salut, que c'était bien la forme particulière du
CERFA officiel qui comptait, au millimètre près, et pas seulement le fond.
Pourquoi, comment ? On en sait trop rien.

Et du coup votre retour d'expérience sur le sujet nous intéresse beaucoup. Merci
!

Bonne journée,

Pierre

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